Refus de CNF

ObeyIcosium Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2016 - 24 août 2016 à 18:07
 Ben - 24 août 2016 à 18:12
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous faire part de mon inquiétude concernant le récent refus de ma demande de Certificat de nationalité française auprès du CONSUL DE FRANCE A ALGER (ALGERIE).
Je suis né en Algérie, de mère et de père de nationalité algérienne, mon frère est né aussi en Algérie. Mon père nous a quitté après avoir divorcé avec ma mère et est parti en France et y est resté jusqu'à l'obtention de la nationalité française (13/12/2010).
Nous avons alors (mon frère et moi) repris contact avec notre père afin de pouvoir bénéficier aussi de droit de la nationalité française et nous avons donc fait les démarches nécessaires pour, (demande de nationalité française) et la réponse fut malheureusement négative.
Le motif du refus :
"Monsieur,
Un certificat de nationalité française ne peut pas vous êtes délivré.
En effet, vous revendiquez la nationalité française par l'effet collectif attaché à l'acquisition par votre père de la nationalité française le 13 décembre 2010 par décret de réintégration n° 054/951 Dossier 2009X 075442 93.

L'article 22-1 du Code Civil (loi u 16 mars 1998) dispose : "L'enfant mineur, légitime, naturel, ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière, dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce..."

Vous ne remplissez pas ces conditions."

En sachant que j'ai 25 ans, et que mon frère en 20 et que nous sommes tous deux majeurs. quels sont les dispositions à prendre pour arriver à nos fins (Obtenir la nationalité française).

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour

La réintégration a déjà été prononcée par décret, elle ne sera jamais remise en cause, vous ne remplissiez pas les conditions.

C'est ainsi, il n'y a plus rien à faire "pour arriver à vos fins "

Cdt
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
Modifié par DorisOups le 24/08/2016 à 18:11
bonjour
vous ne remplissez aucune conditions pour avoir la nationalité française
vous aviez d’ailleurs la réponse!!!
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