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Nuisances des arbres du voisin

Bibibi56 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 - 23 août 2016 à 20:30
gehi Messages postés 11851 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 23 août 2016 à 21:49
Les arbres de mon voisin débordent de 5 mètres au dessus de mon terrain, de plus les arbres ne sont pas entretenus et il y a une accumulation de branches mortes et brindilles qui peuvent provoquer un incendie avec le temps qu'il fait.
De plus d'octobre à fevrier je n'ai plus de soleil à partir de 12 heures
Que puis-je faire? Merci de me donner des références à des textes officiels.
Cordialement.
Jean Plougastel

1 réponse

Réponse 1 / 1
gehi Messages postés 11851 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 500
23 août 2016 à 21:49
Bonsoir,

Lis ce qui suit

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/

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