accrochage avec boule d'attelage Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
je sortai de ma cour privée lorsque qu'un voisin recule pour sortir d'une cour privée celui ci n'a pas vu que je sortai de chez moi,j(avais encore les deux roues ds ma propriété) et a enfoncé tout l'arriere de mon vehicule avec son crochet d'attelage qui est en tort a t'il le droit de rouler avec son crochet merci d'une reponse

Chan-elle · Accepted Answer

Bonsoir 

Le code de la route ne prévoit pas de disposition spécifique imposant le démontage, après usage, des dispositifs d'attelage de caravanes ou de remorques légères installés sur les véhicules automobiles. 

Les dispositions générales du code de la route prévoient que les véhicules doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels. Chaque automobiliste doit apprécier, en fonction de la position et de la forme du dispositif utilisé, la dangerosité de son véhicule pour un usager venant de l'arrière et prendre en conséquence les mesures adéquates s'il décide de ne pas démonter la boule d'attelage.
Contrairement à une idée répandue, il est possible de laisser en place une boule d’attelage non utilisée. Le Code de la Route interdit « les ornements pointus ou tranchants », et rappelle que les boules d’attelage ne tombent pas sous le coup de cette réglementation. En cas d’accident, (choc par l’arrière), le conducteur du véhicule percuteur conserve la responsabilité du sinistre. La présence d’une boule d’attelage ne modifie en rien l’attribution des responsabilités.
http://www.automobileclub.org/site/actualites/index_actujur.php?code=76


Cordialement

tatou_38 · Answer

Il reculait ? alors il a tord, boule ou pas.

gerber1 · Answer

Apparemment ,ils reculaient tous les deux ,alors  50/50   boule ou pas boule

amonapis · Answer

le fait d'avoir laisser la boule depasser de son gabarit de vehicule lui donne deja 50% des torts . Vous etiez en marche avant ? .Il doit demonter sa boule pour circuler si il n'a pas de remorque !!

Heysel · Answer

La boule d'attelage doit etre enlevé si aucune remorque a l'attache, c'est 90€ d'amende lors d'un controle si vous en avez une !!!!

Je viens de me faire controler pour en avoir une sur un break A6, et mon pere idem lorsque le vehicule etait a lui !!

mais avec le van je m'emmerde pas a l'enlever, en cas d'accident on est 100% en tort !

gerber1 · Answer

Cher Heysel
Vous avez été controlés par la police ou autre ,MAIS VOUS N'AVEZ PAS ETE VERBALISES. ?????
Car je voudrais bien savoir quel motif vous a mis le flic sur votre amende

gerber1 · Answer

Cher Heysel

Sur aucun code la route  ( Louis lamer ) également ,il n'y a de motif ,pour non retrait de la boule d'attelage .

Lisez le copier/coller  de  Chan-elle

Heysel · Answer

Certes mais a la limite je prefere l'enlever plutot que de prendre une amende, que je devrais forcement payer pour contester, donc sortir les 90 ou 135€ d'amende de ma poche !!

Je ne suis pas la premiere qui se fait arreter pour ca, qui risque une amende pour ca, ils doivent quand meme bien s'appuyer sur quelque chose pour dire cela !

gerber1 · Answer

Le zele ,pour emm.  l'automobiliste

Heysel · Answer

Pour les degats que cela occasionne en cas d'accident d'apres leurs dires :)

Paulin · Answer

bonjour : De toutes façons, Vanini dit qu'elle avait deux roues dans sa propriété, mais deux roues, ça ne compte pas, par contre si elle avait les 4 roues sur sa propriété, et que l'arrière de la voiture ne dépassait pas, là ce serait différent.

Donc, les deux roues, ne changent rien à l'affaire.  Il est fort probable que l'autre automobiliste a reculé brutalement, sans être très attentif, et vanini aurait dù le voir faire et klaxonner, cela aurait épargné les carrosseries.

Dans le cas présent, je pense qu'il est difficile d'avoir autre chose que 50/50

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Ayant l'attelage, j'ai cherché en long large et travers, des articles de Lois concernant l'enlèvement.
J'ai posé la question à des Gendarmes, il n'y a aucune lois, aucune obligation d'enlever la "boule".
Dans ce cas-là, dixit les gendarmes, tous les 4x4 qui des énormes pare choc ... on fait quoi ?
Le 50/50 c'est du pipeau, un véhicule qui rentre par derrière est en tord à 100%, boule ou pas.
++

gerber1 · Answer

^^Marie^^

Lisez la question de vanini
Elle reculait ,la partie adverse reculait  egalement 

Alors qui a reculé le premier  ou le dernier .

Chan-elle · Answer

Boule d'attelage et textes de loi...
http://gazoline.net/article.pcgi?id_article=788

 
La boule d'attelage doit-elle être enlevée lorsqu'on ne tracte pas de remorque ou de caravane ? Puis-je être verbalisé si je ne la démonte pas ? Constitue-t-elle un fait aggravant en cas d'accident ? Est-elle considérée comme un objet saillant susceptible d'être dangereux pour autrui ?... Autant de questions qui alimentent régulièrement des polémiques enflammées sur les forums automobiles et qui, pourtant, n'amènent qu'une seule réponse, laconique : Non ! Encore faut-il savoir pourquoi...
Soyons donc clairs : le Code de la Route ne prévoit aucune disposition spécifique imposant le démontage du dispositif d'attelage destiné à tracter un véhicule léger, qu'il s'agisse d'une remorque ou d'une caravane. Par contre, son article R 317-23 introduit une notion de dangerosité vis-à-vis d'autrui qu'il convient de prendre en compte : « Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. (...) Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »
Il importe donc d'apprécier, en fonction du dispositif d'attelage, sa dangerosité par rapport à un autre véhicule qui le percuterait de l'arrière ou par rapport à un piéton qui pourrait le heurter, et de prendre toute mesure permettant d'en limiter les effets néfastes. Dans la pratique, dès lors que vous aurez remis la coiffe de protection de la boule d'attelage, vous avez pris les mesures ad-hoc, mais à la condition que votre dispositif soit homologué.
Ça, c'est pour la théorie. Car dans le Titre 1er, aménagement extérieur des véhicules automobiles (arrêté du 7-05-1995) du titre II du Code de la Route et de leurs remorques, l'article 8 précise : « Sont interdits sur les faces latérale et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus ou tranchants. » Mais il ajoute tout aussitôt : « Nota : Les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8 de l'arr. Minist. du 19-12-1958. »
Cet arrêté qui, à l'origine, a été pris le 19 décembre 1958 et régit également les éléments saillants de carrosserie (c'est notamment à cette date qu'a été interdite la lionne de capot des Peugeot 203 et 403), est toujours en vigueur. Autrement dit, la boule d'attelage n'étant pas un élément pointu ou tranchant, elle n'entre pas dans ce cadre et n'a pas à être démontée. Sauf si elle vient à masquer la plaque d'immatriculation !

Quant aux assureurs, ils ne prennent pas en compte sa présence ou son absence lors d'un accident

jaco61 · Answer

bonjour c'est pas la boule qui a fait se percuter les deux voiture mais si on tient compte que la boule dépasse de dix centimètre elle a peut être évité des dégâts plus important parce que l'autre s'est arrêté 10 centimètres plus vite  quand vous vous prenez une boule dites vous bien que le reste de la voiture qui la orte n'est pas loin et que de toutes manieres vos distances de sécurité  se sont croisées d'un peut trop près

ARRY73 · Answer

Bonjour,

Question: mon véhicule est correctement stationné sur un emplacement délimité dans ma rue, le véhicule de devant possède un crochet d'attelage, la grille de ventilation de mon parchoc avant est cassé.
je ne suis pas certain q'il soit responsable étant donné que je n'est rien vue mais juste constaté.
Je précise que mon véhicule est une voiture de fonction et que ma direction me demande des explications mais surtout la réparation des dégats.
Aprés avoir vue avec mon garagiste la facture s'élevrait à 500€.

Quels sont mes recours ?


Merci de vos réponses et bonne année 2010.

Arry.

isotop · Answer

les véhicules de ta boite sont assurés non ?

qu'ils se servent de leurs assurance

gerber1 · Answer

Pour percevoir le remboursement d'un sinistre ,il faut un tiers identifié,à moins d'etre assuré Tout risque ,Mais il y a une franchise .

Qui vous dit que c'est la voiture de devant qui a abimé votre calandre,   (  elle a une boule  )  ??? .

Accrochage avec boule d'attelage

18 réponses

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