Travaux du propriétaire dans mon jardin

Guillaume - 31 mai 2018 à 16:52 - Dernière réponse :  Guillaume
- 6 juin 2018 à 04:56
Bonjour,
Mon propriétaire vend la maison ou nous sommes. Nous devons partir au 1er août. Comme il a prévu de faire des travaux avant de vendre. Il a commencé à détruire tout le jardin pour mettre des drains. Nous ne pouvons plus profiter de notre jardin qui est un vrai désastre maintenant de la terre partout dès que nous rentrons dans l maison nous salissons tout. Ma question est la suivante avons nous le droit de n’en pas payer le loyer pour les 2 mois qu’il nous reste? Déplus celui ci nous a demandé tous les mois 100€ de charges mais nous payons tout : EDF, eau, internet, entretien clim et fosse septique. Pas de charges de copropriété.
Merci de vos réponses
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6 réponses

Pierrecastor 32053 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 8 juin 2018 Dernière intervention - 31 mai 2018 à 16:55
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Merci
Salut

Première question : A il fait son congé dans les formes ? Par lettre recommandé avec accusé de réception au moins 6 mois avant la fin de votre bail ?

Ensuite, le jardin figure il bien dans votre bail ?

Pour les charges, il doit vous fournir un justificatif détaillant ce qu'il compte dedans.

Pour les loyers, non, vous n'avez pas le droit de ne pas payer les 2 derniers mois.
Bonjour
pour le jardin, sur mon contrat de location, il y a le descriptif de la maison et la dimension du terrain. Actuellement impossible d'utiliser et de profiter du terrain, ce n'est pas normal pour nous.

Il nous a donné son congé via l'intermédiaire d'un huissier qui est passé nous donner le courrier dans le delai des 6 mois.

concernant les charges sur le contrat il est marqué charges diverses et sur les quittances, rien n'est détaillé.

S il ne peut pas justifier les charges quels recours ai je?
djivi38 17941 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention > Guillaume - 1 juin 2018 à 17:19
Bonjour,

=> Les quittances de loyer doivent distinguer loyer et charges.
=> Si la jouissance du jardin est mentionnée dans votre bail, je vous suggère de négocier une baisse de loyer pour ces 2 mois : normalement ça fait partie de votre location et votre bailleur n'a pas le droit de rentrer chez vous, sauf si vous lui en aviez donné l'autorisation (ce qui n'est pas le cas !)

Autres questions :

--> Louez-vous cette maison avec un bail meublé ou est-ce une location nue ?
Dans le 1° cas, la revente de l'électricité est tolérée, dans le 2° cas elle est strictement interdite.

--> Cette maison fait-elle partie d'une copropriété ou elle est individuelle ?
En individuel, le locataire doit prendre lui-même ses propres abonnements auprès des fournisseurs de son choix (électricité, eau, internet...), et doit assurer les entretiens de la clim, de la fosse.... etc.
Vos charges sont-elles mentionnées "au forfait" ou "au réel" ?

cdt.
Guillaume > djivi38 17941 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 16:55
Bonjour
je viens de parler au proprio. Pas de réduction de loyé car comme il dit "je vous ai donné un jardin dans le même état, ça a poussé pendant que vous y étiez"
Sur les quittances qu'il me donne quand je lui demande, il est noté le loyé et dessous charges mais rien de détaillé.
Nous louons une maison nu dans un lotissement de 4 maisons sans charge de copro.
Comme dit plus haut, tous les abonnelments sont à mon nom et tous les entretiens sont réglés par moi même.

Cdt
djivi38 17941 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention > Guillaume - 4 juin 2018 à 17:20
s'il n'y a pas de charges de copropriété, en maison individuelle il n'y a PAS de charges.
Mais peut-être a-t-il intégré (c'est légal) dans les "charges" la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) ? Si c'est le cas, il est tenu de faire une régularisation annuelle sur justificatif (copie de sa TF OU possibilité pour vous d'aller voir sa TF chez lui/à l'agence immo qui gère la location, et ce pendant 6 mois après sa demande de régularisation.
En cas d'oubli de régularisation le bailleur ne peut réclamer les charges que sur 3 ans en arrière.

Quoi qu'il en soit, il DOIT vous donner le détail des charges ET les justifier : tant que vous n'avez pas de justificatif de ces charges ou qu'il ne vous laisse pas la possibilité d'aller les voir vous ne payez que le loyER.

cdt.
J’ai eu le fin mot l’histoire concernant mes charges. Je suis en Guadeloupe mon propriétaire a fait en logement en défiscalisation qu’il a pas eu au final. Le loyer de défiscalisation état trop faible, celui ci a rajouté des pseudo charges pour gonfler le loyer. Il me semble que cela est illégal ? Puis je récupérer mes 3 ans de pseudo charges?
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