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Pierrecastor
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31 mai 2018 à 16:55
31 mai 2018 à 16:55
Salut
Première question : A il fait son congé dans les formes ? Par lettre recommandé avec accusé de réception au moins 6 mois avant la fin de votre bail ?
Ensuite, le jardin figure il bien dans votre bail ?
Pour les charges, il doit vous fournir un justificatif détaillant ce qu'il compte dedans.
Pour les loyers, non, vous n'avez pas le droit de ne pas payer les 2 derniers mois.
Première question : A il fait son congé dans les formes ? Par lettre recommandé avec accusé de réception au moins 6 mois avant la fin de votre bail ?
Ensuite, le jardin figure il bien dans votre bail ?
Pour les charges, il doit vous fournir un justificatif détaillant ce qu'il compte dedans.
Pour les loyers, non, vous n'avez pas le droit de ne pas payer les 2 derniers mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2018 à 03:33
pour le jardin, sur mon contrat de location, il y a le descriptif de la maison et la dimension du terrain. Actuellement impossible d'utiliser et de profiter du terrain, ce n'est pas normal pour nous.
Il nous a donné son congé via l'intermédiaire d'un huissier qui est passé nous donner le courrier dans le delai des 6 mois.
concernant les charges sur le contrat il est marqué charges diverses et sur les quittances, rien n'est détaillé.
S il ne peut pas justifier les charges quels recours ai je?
1 juin 2018 à 17:19
=> Les quittances de loyer doivent distinguer loyer et charges.
=> Si la jouissance du jardin est mentionnée dans votre bail, je vous suggère de négocier une baisse de loyer pour ces 2 mois : normalement ça fait partie de votre location et votre bailleur n'a pas le droit de rentrer chez vous, sauf si vous lui en aviez donné l'autorisation (ce qui n'est pas le cas !)
Autres questions :
--> Louez-vous cette maison avec un bail meublé ou est-ce une location nue ?
Dans le 1° cas, la revente de l'électricité est tolérée, dans le 2° cas elle est strictement interdite.
--> Cette maison fait-elle partie d'une copropriété ou elle est individuelle ?
En individuel, le locataire doit prendre lui-même ses propres abonnements auprès des fournisseurs de son choix (électricité, eau, internet...), et doit assurer les entretiens de la clim, de la fosse.... etc.
Vos charges sont-elles mentionnées "au forfait" ou "au réel" ?
cdt.
4 juin 2018 à 16:55
je viens de parler au proprio. Pas de réduction de loyé car comme il dit "je vous ai donné un jardin dans le même état, ça a poussé pendant que vous y étiez"
Sur les quittances qu'il me donne quand je lui demande, il est noté le loyé et dessous charges mais rien de détaillé.
Nous louons une maison nu dans un lotissement de 4 maisons sans charge de copro.
Comme dit plus haut, tous les abonnelments sont à mon nom et tous les entretiens sont réglés par moi même.
Cdt
4 juin 2018 à 17:20
Mais peut-être a-t-il intégré (c'est légal) dans les "charges" la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) ? Si c'est le cas, il est tenu de faire une régularisation annuelle sur justificatif (copie de sa TF OU possibilité pour vous d'aller voir sa TF chez lui/à l'agence immo qui gère la location, et ce pendant 6 mois après sa demande de régularisation.
En cas d'oubli de régularisation le bailleur ne peut réclamer les charges que sur 3 ans en arrière.
Quoi qu'il en soit, il DOIT vous donner le détail des charges ET les justifier : tant que vous n'avez pas de justificatif de ces charges ou qu'il ne vous laisse pas la possibilité d'aller les voir vous ne payez que le loyER.
cdt.
6 juin 2018 à 04:56