Accident avec la boule d'attelage
brilou02
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1 réponse
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 24/04/2013 à 13:59
Modifié par nemrod18 le 24/04/2013 à 13:59
Bonjour,
Rien. Cette partie de l'attelage est autorisée, surtout pour un usage pro.
Copié/collé :
l faut respecter certaines conditions lorsque l'on dispose d'un crochet d'attelage et contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas réellement interdit de rouler en conservant le crochet d'attelage et il faut respecter les textes de loi du code de la route.
L'article R 317-23 du code de la route encore en vigueur au 05/03/2010 précise: « Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.
Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »
Mais le Titre 1er, aménagement extérieur des véhicules automobiles (arrêté du 7-05-1995) du titre II du Code de la Route et de leurs remorques, l'article 8 précise indique aussi: « Sont interdits sur les faces latérale et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus ou tranchants. » , mais est ajouté également : « Nota : Les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8 de l'arr. Minist. du 19-12-1958. »
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Rien. Cette partie de l'attelage est autorisée, surtout pour un usage pro.
Copié/collé :
l faut respecter certaines conditions lorsque l'on dispose d'un crochet d'attelage et contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas réellement interdit de rouler en conservant le crochet d'attelage et il faut respecter les textes de loi du code de la route.
L'article R 317-23 du code de la route encore en vigueur au 05/03/2010 précise: « Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.
Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »
Mais le Titre 1er, aménagement extérieur des véhicules automobiles (arrêté du 7-05-1995) du titre II du Code de la Route et de leurs remorques, l'article 8 précise indique aussi: « Sont interdits sur les faces latérale et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus ou tranchants. » , mais est ajouté également : « Nota : Les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8 de l'arr. Minist. du 19-12-1958. »
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2013 à 14:12