Division de parcelles
dams31000
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dams31000 - 23 août 2016 à 13:22
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 17/08/2016 à 17:48
Modifié par Josh Randall le 17/08/2016 à 17:48
Bonjour
Oui, cet aménagement foncier est possible.
Cependant avant de te lancer dans cette opération, il te faudra vérifier au préalable si les éventuels travaux à venir (car je suppose que c'est le projet principal) seront envisageables dans le cadre réglementaire défini par les règles d'urbanismes de la commune.
Un certificat d'urbanisme opérationnel serait souhaitable (bien que pas obligatoire).
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Oui, cet aménagement foncier est possible.
Cependant avant de te lancer dans cette opération, il te faudra vérifier au préalable si les éventuels travaux à venir (car je suppose que c'est le projet principal) seront envisageables dans le cadre réglementaire défini par les règles d'urbanismes de la commune.
Un certificat d'urbanisme opérationnel serait souhaitable (bien que pas obligatoire).
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Josh Randall
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23 août 2016 à 09:36
23 août 2016 à 09:36
Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction (d'un point de vue théorique).
Ces règles sont figées durant 18 mois (durée de validité du CUb) et peuvent être figées aussi longtemps que sera prorogée la validité du CUb.
La demande de permis de construire (PC) prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service en charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
Pour résumer, le CUb indique si potentiellement un projet est viable. L'instruction de la demande de PC précisera si techniquement le projet est envisageable.
Le CUb n'est pas obligatoire mais permet de partir sur de bonnes bases réglementaires pour monter le dossier de PC.
Ces règles sont figées durant 18 mois (durée de validité du CUb) et peuvent être figées aussi longtemps que sera prorogée la validité du CUb.
La demande de permis de construire (PC) prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service en charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
Pour résumer, le CUb indique si potentiellement un projet est viable. L'instruction de la demande de PC précisera si techniquement le projet est envisageable.
Le CUb n'est pas obligatoire mais permet de partir sur de bonnes bases réglementaires pour monter le dossier de PC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2016 à 19:01
Peux tu la compléter stp, je suis totalement inculte en matière d'urbanisme et de sa réglementation.
Qu'entend tu par "Un certificat d'urbanisme opérationnel serait souhaitable (bien que pas obligatoire)." est-ce une demande a faire constitué de plan etc etc ou juste un document que la mairie peu fournir a chacun?