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Promesse d'achat sans suiite

kikitos1 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - Modifié par australe13 le 17/08/2016 à 21:21
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 18 août 2016 à 11:50
bonjour à vous, j'aurais besoin d'un petit renseignement concernant la vente de mon terrain. j'ai une promesse d'achat qui a été signée chez mon notaire, le 2 juin 2016 mais n'ayant pas de nouvelle de mon acheteur concernant le dépôt de son permis de construire en mairie, j'aimerais savoir les délais, inscrits dans la loi, qu'il a pour le faire. et si il les a dépassés qu'elle sont mes recours. bien cordialement MERCI.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
17 août 2016 à 21:42
Bonsoir
Toutes ces informations sont inscrites dans la promesse

Il faut la lire
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Réponse 2 / 2
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
18 août 2016 à 11:50
bonjour
relisez ce que vous avez signé et appelez votre acheteur pour savoir ou il en est de son permis.
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