Promesse d'achat sans suiite

bonjour à vous, j'aurais besoin d'un petit renseignement concernant la vente de mon terrain. j'ai une promesse d'achat qui a été signée chez mon notaire, le 2 juin 2016 mais n'ayant pas de nouvelle de mon acheteur concernant le dépôt de son permis de construire en mairie, j'aimerais savoir les délais, inscrits dans la loi, qu'il a pour le faire. et si il les a dépassés qu'elle sont mes recours. bien cordialement MERCI.

2 réponses

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  1. Bonsoir
    Toutes ces informations sont inscrites dans la promesse

    Il faut la lire
    1. bonjour
      relisez ce que vous avez signé et appelez votre acheteur pour savoir ou il en est de son permis.