Revendre du bois de chauffage de particulier à particulier

Dineworld Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2022 - 14 mars 2022 à 20:10
 Dineworld - 16 mars 2022 à 05:54
Bonjour,

Je voudrais savoir si la revente d'un surplus de bois de chauffage à un particulier (quantité = 6 stères) est illégale. Il s'agit de débarrasser une vieille maison inhabitée (celle de ma maman placée récemment en EHPAD) d'un stock de bois de chauffage qui intéresserait un particulier. Existe-t-il une règlementation dans ce domaine ?

Merci pour votre réponse.

5 réponses

Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 531
14 mars 2022 à 22:23
Bonjour,

Non, ce n'est pas du tout illégal.
1
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 510
15 mars 2022 à 11:48
En plus d'être peu enclins à respecter l'orthographe, il est surtout désolant de la part des auteurs de cet "article", qui sont à la fois juges et parties, puisque professionnels (?) du commerce de bois, n'aient pas cru bon de citer très précisément le texte de loi qui interdirait cette pratique.

Laquelle semble d'ailleurs a priori concerner la vente issue de coupes de bois, mais ce n'est pas précisé non plus.
Déclarations très floues.

" Les particuliers achètent des coupes de bois et les revendent à d’autres sans (...) " : sauf erreur, cela ne concerne donc pas du bois déjà acquis et rangé dans le bûcher en attente d'utilisation....

Même le montant des amendes ou autres peines encourues n'est pas indiqué.


 
 
1
Bonjour
On parle la de 6 stere soit environ 400 euros,
Dormez tranquille , personne ne vous embetera pour si peu
1
Merci pour votre réponse.

Mais que doit-on penser de ce qu'on lit dans certains articles de presse ou sur certains sites : "La vente de bois de main à main est illégale et acheter au noir également, le vendeur comme l’acheteur peuvent être condamnés et répréhensibles d’une lourde amende…" ?
http://www.meilleurbois.com/2018/03/15/vente-illegale-de-bois-de-chauffage/
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Merci pour ces réponses qui confortent ce que je pensais.
0