Revendre du bois de chauffage de particulier à particulier
Dineworld
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Dineworld -
Dineworld -
Bonjour,
Je voudrais savoir si la revente d'un surplus de bois de chauffage à un particulier (quantité = 6 stères) est illégale. Il s'agit de débarrasser une vieille maison inhabitée (celle de ma maman placée récemment en EHPAD) d'un stock de bois de chauffage qui intéresserait un particulier. Existe-t-il une règlementation dans ce domaine ?
Merci pour votre réponse.
Je voudrais savoir si la revente d'un surplus de bois de chauffage à un particulier (quantité = 6 stères) est illégale. Il s'agit de débarrasser une vieille maison inhabitée (celle de ma maman placée récemment en EHPAD) d'un stock de bois de chauffage qui intéresserait un particulier. Existe-t-il une règlementation dans ce domaine ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Un agriculteur peut il vendre du bois de chauffage
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Vidange fosse septique par agriculteur - Forum Immobilier
- Prix vidange fosse septique ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
En plus d'être peu enclins à respecter l'orthographe, il est surtout désolant de la part des auteurs de cet "article", qui sont à la fois juges et parties, puisque professionnels (?) du commerce de bois, n'aient pas cru bon de citer très précisément le texte de loi qui interdirait cette pratique.
Laquelle semble d'ailleurs a priori concerner la vente issue de coupes de bois, mais ce n'est pas précisé non plus.
Déclarations très floues.
" Les particuliers achètent des coupes de bois et les revendent à d’autres sans (...) " : sauf erreur, cela ne concerne donc pas du bois déjà acquis et rangé dans le bûcher en attente d'utilisation....
Même le montant des amendes ou autres peines encourues n'est pas indiqué.
Laquelle semble d'ailleurs a priori concerner la vente issue de coupes de bois, mais ce n'est pas précisé non plus.
Déclarations très floues.
" Les particuliers achètent des coupes de bois et les revendent à d’autres sans (...) " : sauf erreur, cela ne concerne donc pas du bois déjà acquis et rangé dans le bûcher en attente d'utilisation....
Même le montant des amendes ou autres peines encourues n'est pas indiqué.
Bonjour
On parle la de 6 stere soit environ 400 euros,
Dormez tranquille , personne ne vous embetera pour si peu
On parle la de 6 stere soit environ 400 euros,
Dormez tranquille , personne ne vous embetera pour si peu
Merci pour votre réponse.
Mais que doit-on penser de ce qu'on lit dans certains articles de presse ou sur certains sites : "La vente de bois de main à main est illégale et acheter au noir également, le vendeur comme l’acheteur peuvent être condamnés et répréhensibles d’une lourde amende…" ?
http://www.meilleurbois.com/2018/03/15/vente-illegale-de-bois-de-chauffage/
Mais que doit-on penser de ce qu'on lit dans certains articles de presse ou sur certains sites : "La vente de bois de main à main est illégale et acheter au noir également, le vendeur comme l’acheteur peuvent être condamnés et répréhensibles d’une lourde amende…" ?
http://www.meilleurbois.com/2018/03/15/vente-illegale-de-bois-de-chauffage/
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...