Revendre du bois de chauffage de particulier à particulier

Dineworld Messages postés 1 Statut Membre -  
 Dineworld -
Bonjour,

Je voudrais savoir si la revente d'un surplus de bois de chauffage à un particulier (quantité = 6 stères) est illégale. Il s'agit de débarrasser une vieille maison inhabitée (celle de ma maman placée récemment en EHPAD) d'un stock de bois de chauffage qui intéresserait un particulier. Existe-t-il une règlementation dans ce domaine ?

Merci pour votre réponse.

5 réponses

  1. Energizor Messages postés 22051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 364
     
    Bonjour,

    Non, ce n'est pas du tout illégal.
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  2. BmV Messages postés 43694 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 641
     
    En plus d'être peu enclins à respecter l'orthographe, il est surtout désolant de la part des auteurs de cet "article", qui sont à la fois juges et parties, puisque professionnels (?) du commerce de bois, n'aient pas cru bon de citer très précisément le texte de loi qui interdirait cette pratique.

    Laquelle semble d'ailleurs a priori concerner la vente issue de coupes de bois, mais ce n'est pas précisé non plus.
    Déclarations très floues.

    " Les particuliers achètent des coupes de bois et les revendent à d’autres sans (...) " : sauf erreur, cela ne concerne donc pas du bois déjà acquis et rangé dans le bûcher en attente d'utilisation....

    Même le montant des amendes ou autres peines encourues n'est pas indiqué.

     
     
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  3. Cmoa
     
    Bonjour
    On parle la de 6 stere soit environ 400 euros,
    Dormez tranquille , personne ne vous embetera pour si peu
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  5. Dineworld
     
    Merci pour ces réponses qui confortent ce que je pensais.
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