A voir également:
- Un agriculteur peut il vendre du bois de chauffage
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Vidange fosse septique par agriculteur - Forum Immobilier
- Prix vidange fosse septique ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Il vend ce qu'il veut! Pour une fois il n'y a pas une réglementation limitative et complexe genre usine à gaz.. Le bois fait partie des 'productions agricoles'..
Pour la déclaration c'est simple: on indique le revenu cadastral des parcelles de bois ( bénéfice forfaitaire forestier..).
Cf CGI L76:
1. En ce qui concerne les bois, oseraies, aulnaies et saussaies situés en France, le bénéfice agricole imposable provenant des coupes de bois est fixé à une somme égale au revenu ayant servi de base à la taxe foncière établie sur ces propriétés au titre de l'année de l'imposition.
On se demande bien ce qu'il y a derrière cette question..
A+
Il vend ce qu'il veut! Pour une fois il n'y a pas une réglementation limitative et complexe genre usine à gaz.. Le bois fait partie des 'productions agricoles'..
Pour la déclaration c'est simple: on indique le revenu cadastral des parcelles de bois ( bénéfice forfaitaire forestier..).
Cf CGI L76:
1. En ce qui concerne les bois, oseraies, aulnaies et saussaies situés en France, le bénéfice agricole imposable provenant des coupes de bois est fixé à une somme égale au revenu ayant servi de base à la taxe foncière établie sur ces propriétés au titre de l'année de l'imposition.
On se demande bien ce qu'il y a derrière cette question..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...