Vente de bois par agriculteur

Jiji11 -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Combien légalement un agriculteur peut vendre de stères de bois/an

2 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    Il vend ce qu'il veut! Pour une fois il n'y a pas une réglementation limitative et complexe genre usine à gaz.. Le bois fait partie des 'productions agricoles'..

    Pour la déclaration c'est simple: on indique le revenu cadastral des parcelles de bois ( bénéfice forfaitaire forestier..).

    Cf CGI L76:

    1. En ce qui concerne les bois, oseraies, aulnaies et saussaies situés en France, le bénéfice agricole imposable provenant des coupes de bois est fixé à une somme égale au revenu ayant servi de base à la taxe foncière établie sur ces propriétés au titre de l'année de l'imposition.

    On se demande bien ce qu'il y a derrière cette question..

    A+
    2
  2. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071
     

    Bonjour

    UN certain nombre...

    De rien

    0

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