Vente de bois par agriculteur
Jiji11
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27 avril 2020 à 17:23
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 27 avril 2020 à 17:41
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Afrikarnak
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27 avril 2020 à 17:41
27 avril 2020 à 17:41
Bonjour
Il vend ce qu'il veut! Pour une fois il n'y a pas une réglementation limitative et complexe genre usine à gaz.. Le bois fait partie des 'productions agricoles'..
Pour la déclaration c'est simple: on indique le revenu cadastral des parcelles de bois ( bénéfice forfaitaire forestier..).
Cf CGI L76:
1. En ce qui concerne les bois, oseraies, aulnaies et saussaies situés en France, le bénéfice agricole imposable provenant des coupes de bois est fixé à une somme égale au revenu ayant servi de base à la taxe foncière établie sur ces propriétés au titre de l'année de l'imposition.
On se demande bien ce qu'il y a derrière cette question..
A+
Il vend ce qu'il veut! Pour une fois il n'y a pas une réglementation limitative et complexe genre usine à gaz.. Le bois fait partie des 'productions agricoles'..
Pour la déclaration c'est simple: on indique le revenu cadastral des parcelles de bois ( bénéfice forfaitaire forestier..).
Cf CGI L76:
1. En ce qui concerne les bois, oseraies, aulnaies et saussaies situés en France, le bénéfice agricole imposable provenant des coupes de bois est fixé à une somme égale au revenu ayant servi de base à la taxe foncière établie sur ces propriétés au titre de l'année de l'imposition.
On se demande bien ce qu'il y a derrière cette question..
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