Sujet Précédent Sujet Suivant

Plaque d'immatriculation

Bet's - 11 août 2016 à 10:38
 Misha-d'ok - 11 août 2016 à 11:57
Bonjour,
Peut on mettre sur sa plaque d'immatriculation un logo d'un club de foot.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
11 août 2016 à 11:57
Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319

Cdlt
0

Discussions similaires

usurpation plaque immatriculation
letmoi -
letmoi -

22 réponses
Plaque de remorque
Zuthos -
isotop -

4 réponses
logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation
dom -
dom -

2 réponses
Convocation police apres relevage plaque immatriculations
Emma2301 -
bouule -

2 réponses
usurpation de plaque d immatriculation
seb124 -
doris33 -

7 réponses