Plaque d'immatriculation

Bet's - 11 août 2016 à 10:38
Misha-d'ok - 11 août 2016 à 11:57

Bonjour,
Peut on mettre sur sa plaque d'immatriculation un logo d'un club de foot.

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Plaque d'immatriculation
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Réponse 1 / 1

Misha-d'ok
11 août 2016 à 11:57

Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319

Cdlt

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