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vamj
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vamj Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 4 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016 - 10 août 2016 à 22:57
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sleepy00
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9 août 2016 à 13:21
9 août 2016 à 13:21
Bonjour
Si les dettes n'ont pas fait l'objet d'un jugement
à votre nom
vous ne risquez plus rien, la demande est prescrite
pour les dettes ou il y a deja jugement contre vous
c'est bien entendu différent.
vous êtes redevable du paiement
Si les dettes n'ont pas fait l'objet d'un jugement
à votre nom
vous ne risquez plus rien, la demande est prescrite
pour les dettes ou il y a deja jugement contre vous
c'est bien entendu différent.
vous êtes redevable du paiement
9 août 2016 à 17:54
mais je voulais savoir pour la dette à mon nom il y a eu jugement puis l huissier est venu pour procéder à l inventaire . C est là que j ai paye quelque chose puis il y a eut cette fameuse commission de surendettement . Peuvent ils revenir sans préavis pour me reprendre mes affaires ou est ce qu il faut représenter un acte pour que je puisse saisir un juge et lequel en vous remerciant
9 août 2016 à 18:40
ils peuvent reprendre les procédures
mais il y aura forcément un acte avant la vente
10 août 2016 à 13:07
10 août 2016 à 18:25
mais un recours devant le juge de l'exécution
encore faut il avoir une bonne raison de faire un recours
10 août 2016 à 22:57