Modification de facade

gdra Messages postés 3 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,

Je viens d'acquérir un appartement en VEFA.
La construction du gros-oeuvre est presque terminée et la façade ne correspond pas au descriptif du contrat de réservation.

Par exemple mon appartement situé au dernier étage possède une terrasse à ciel ouvert, c'est à dire sans toit. Or l'immeuble en construction montre le contraire. C'est plus une loggia qu'une terrasse. De plus cela va réduire la luminosité du salon qui ne possède d'une fenêtre.

Le promoteur immobilier peut il se permettre de telles modifications sans nous demander notre accord ?

Quel recours puis je avoir ?


Je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour,

Toute modification de façade demande une autorisation.
Donc pourquoi ne pas voir le service urbanisme en mairie.
Sans cette autorisation, c'est un refus de conformité (juridiquement condamnable).
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gdra Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci beaucoup de votre réponse
J'ai été en mairie et cela a répondu à mes questions

Encore merci

gdra
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Vous ne nous transmettez pas la réponse de la mairie ?
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gdra Messages postés 3 Statut Membre > Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre
 
Pour la mairie la construction répond quasiment aux plans déposés, mais ils me conseille de faire un courrier avec AR au promoteur pour lui signaler et demander des explications.
Il est en vacances et les ouvriers non pas fait ce qu'il fallait.
il peut facilement rattraper les travaux. Sinon ce sera un dédommagement ou un avocat

Merci encore

gdra
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272 > gdra Messages postés 3 Statut Membre
 
Dans un premier temps voir pour un arrangement avec le promoteur.
Puis en fonction, vous pourrez le mettre en justice avec un avocat spécialisé dans l'immobilier.
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