Modification de facade
gdra
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement en VEFA.
La construction du gros-oeuvre est presque terminée et la façade ne correspond pas au descriptif du contrat de réservation.
Par exemple mon appartement situé au dernier étage possède une terrasse à ciel ouvert, c'est à dire sans toit. Or l'immeuble en construction montre le contraire. C'est plus une loggia qu'une terrasse. De plus cela va réduire la luminosité du salon qui ne possède d'une fenêtre.
Le promoteur immobilier peut il se permettre de telles modifications sans nous demander notre accord ?
Quel recours puis je avoir ?
Je vous remercie de vos réponses.
Je viens d'acquérir un appartement en VEFA.
La construction du gros-oeuvre est presque terminée et la façade ne correspond pas au descriptif du contrat de réservation.
Par exemple mon appartement situé au dernier étage possède une terrasse à ciel ouvert, c'est à dire sans toit. Or l'immeuble en construction montre le contraire. C'est plus une loggia qu'une terrasse. De plus cela va réduire la luminosité du salon qui ne possède d'une fenêtre.
Le promoteur immobilier peut il se permettre de telles modifications sans nous demander notre accord ?
Quel recours puis je avoir ?
Je vous remercie de vos réponses.
1 réponse
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Bonjour,
Toute modification de façade demande une autorisation.
Donc pourquoi ne pas voir le service urbanisme en mairie.
Sans cette autorisation, c'est un refus de conformité (juridiquement condamnable).
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Vous ne nous transmettez pas la réponse de la mairie ?
- Pour la mairie la construction répond quasiment aux plans déposés, mais ils me conseille de faire un courrier avec AR au promoteur pour lui signaler et demander des explications.
Il est en vacances et les ouvriers non pas fait ce qu'il fallait.
il peut facilement rattraper les travaux. Sinon ce sera un dédommagement ou un avocat
Merci encore
gdra
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La législation juridique et financière évolue en permanence...