Modification de facade

gdra Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016 - 2 août 2016 à 18:40
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 4 août 2016 à 19:36
Bonjour,

Je viens d'acquérir un appartement en VEFA.
La construction du gros-oeuvre est presque terminée et la façade ne correspond pas au descriptif du contrat de réservation.

Par exemple mon appartement situé au dernier étage possède une terrasse à ciel ouvert, c'est à dire sans toit. Or l'immeuble en construction montre le contraire. C'est plus une loggia qu'une terrasse. De plus cela va réduire la luminosité du salon qui ne possède d'une fenêtre.

Le promoteur immobilier peut il se permettre de telles modifications sans nous demander notre accord ?

Quel recours puis je avoir ?


Je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
2 août 2016 à 19:21
Bonjour,

Toute modification de façade demande une autorisation.
Donc pourquoi ne pas voir le service urbanisme en mairie.
Sans cette autorisation, c'est un refus de conformité (juridiquement condamnable).
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gdra Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016
3 août 2016 à 20:19
Merci beaucoup de votre réponse
J'ai été en mairie et cela a répondu à mes questions

Encore merci

gdra
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
3 août 2016 à 20:53
Vous ne nous transmettez pas la réponse de la mairie ?
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gdra Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
4 août 2016 à 19:30
Pour la mairie la construction répond quasiment aux plans déposés, mais ils me conseille de faire un courrier avec AR au promoteur pour lui signaler et demander des explications.
Il est en vacances et les ouvriers non pas fait ce qu'il fallait.
il peut facilement rattraper les travaux. Sinon ce sera un dédommagement ou un avocat

Merci encore

gdra
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264 > gdra Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016
4 août 2016 à 19:36
Dans un premier temps voir pour un arrangement avec le promoteur.
Puis en fonction, vous pourrez le mettre en justice avec un avocat spécialisé dans l'immobilier.
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