Modification de facade
gdra
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 4 août 2016 à 19:36
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 4 août 2016 à 19:36
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Micha1.
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2 août 2016 à 19:21
2 août 2016 à 19:21
Bonjour,
Toute modification de façade demande une autorisation.
Donc pourquoi ne pas voir le service urbanisme en mairie.
Sans cette autorisation, c'est un refus de conformité (juridiquement condamnable).
Toute modification de façade demande une autorisation.
Donc pourquoi ne pas voir le service urbanisme en mairie.
Sans cette autorisation, c'est un refus de conformité (juridiquement condamnable).
3 août 2016 à 20:19
J'ai été en mairie et cela a répondu à mes questions
Encore merci
gdra
3 août 2016 à 20:53
4 août 2016 à 19:30
Il est en vacances et les ouvriers non pas fait ce qu'il fallait.
il peut facilement rattraper les travaux. Sinon ce sera un dédommagement ou un avocat
Merci encore
gdra
4 août 2016 à 19:36
Puis en fonction, vous pourrez le mettre en justice avec un avocat spécialisé dans l'immobilier.