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Terrain agricole non constructible

pat - 31 juil. 2016 à 11:16
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 31 juil. 2016 à 11:27
Bonjour,
Je dispose d un terrain pour exploitation agricole ou forestiere non constructible d apres cub. Je souhaite construire un chalet pour habitation principale car il est desservi en eau elec et voirie et se situe entre maisons individuelles.....puis je avoir un recours car le maire refuse mon projet....remerciements.

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
31 juil. 2016 à 11:27
"je dispose d un terrain (...) non constructible" : et quel(s) est(sont) le(s) terme(s) qui n'est(ne sont) pas compris dans cette phrase ?
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