Mandat sans exclusivité et interdictions
AlFlogil
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doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Merci pour la réponse signée "Kasom".
Par ailleurs, le contrat initial de 15 mois dénonçable après 3 mois (avec préavis) peut ainsi se prolonger bien au delà des 15 mois initiaux.
Par ex. si résiliation au cours du 10ème mois, le contrat aura ainsi perduré 22 mois !!!
Ca semble irréel ? ..Pourriez vous me préciser..Merci
L.GILLET
Merci pour la réponse signée "Kasom".
Par ailleurs, le contrat initial de 15 mois dénonçable après 3 mois (avec préavis) peut ainsi se prolonger bien au delà des 15 mois initiaux.
Par ex. si résiliation au cours du 10ème mois, le contrat aura ainsi perduré 22 mois !!!
Ca semble irréel ? ..Pourriez vous me préciser..Merci
L.GILLET
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1 réponse
Bonjour,
continuez sur votre premier post en cliquant sur Répondre car sinon c'est compliqué à suivre -:))
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7218840-conditions-concernant-le-mandant
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