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Mandat sans exclusivité et interdictions

AlFlogil - 31 juil. 2016 à 11:31
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 31 juil. 2016 à 17:06
Bonjour,
Merci pour la réponse signée "Kasom".

Par ailleurs, le contrat initial de 15 mois dénonçable après 3 mois (avec préavis) peut ainsi se prolonger bien au delà des 15 mois initiaux.
Par ex. si résiliation au cours du 10ème mois, le contrat aura ainsi perduré 22 mois !!!
Ca semble irréel ? ..Pourriez vous me préciser..Merci
L.GILLET
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 16 584
31 juil. 2016 à 17:06
Bonjour,

continuez sur votre premier post en cliquant sur Répondre car sinon c'est compliqué à suivre -:))

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7218840-conditions-concernant-le-mandant
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