Re colocation descendants
Hâneton
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30 juil. 2016 à 15:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 30 juil. 2016 à 15:52
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 30 juil. 2016 à 15:52
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1 réponse
Valenchantée
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7 novembre 2022
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30 juil. 2016 à 15:52
30 juil. 2016 à 15:52
Bonjour,
Merci de rester sur votre question initiale et de donner toutes les infos nécessaires quand vous posez une question : cela vous permettra d'obtenir une réponse pertinente dès le début !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7218396-bail-resilier-pour-motif-colocation-ascendants#p7218410
"Le fait que ce soit pour ses enfants suffit il à ne pas reconduire un bail ?" : oui.
Cdlt
Merci de rester sur votre question initiale et de donner toutes les infos nécessaires quand vous posez une question : cela vous permettra d'obtenir une réponse pertinente dès le début !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7218396-bail-resilier-pour-motif-colocation-ascendants#p7218410
"Le fait que ce soit pour ses enfants suffit il à ne pas reconduire un bail ?" : oui.
Cdlt