Bail résilier pour motif colocation ascendants
Hâneton
-
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
A la fin des 3 ans d'un bail et en respectant le préavis de 6 mois, un propriétaire peut-il signifier à un locataire son congé afin de mettre son logement en colocation avec ses ascendants ? Ce motif de colocation pour ses enfants lui permet-il de ne pas renouveler le bail ?
Merci pour votre réponse. ..
A la fin des 3 ans d'un bail et en respectant le préavis de 6 mois, un propriétaire peut-il signifier à un locataire son congé afin de mettre son logement en colocation avec ses ascendants ? Ce motif de colocation pour ses enfants lui permet-il de ne pas renouveler le bail ?
Merci pour votre réponse. ..
A voir également:
- Bail résilier pour motif colocation ascendants
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Motif virement exemple - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
- Quel motif de virement affiché pour le destinataire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/compte-bancaire-170">Forum compte bancaire</a>
- Résilier basic fit avant 1 an forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...