Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail résilier pour motif colocation ascendants

Hâneton - 30 juil. 2016 à 13:45
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 30 juil. 2016 à 13:53
Bonjour,

A la fin des 3 ans d'un bail et en respectant le préavis de 6 mois, un propriétaire peut-il signifier à un locataire son congé afin de mettre son logement en colocation avec ses ascendants ? Ce motif de colocation pour ses enfants lui permet-il de ne pas renouveler le bail ?
Merci pour votre réponse. ..

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 30/07/2016 à 13:54
Bonjour,

Vous pouvez tout simplement mettre fin au bail pour loger vos parents ... Vous devez indiquer le nom, prénom et adresse des bénéficiaires, ainsi que le lien familial avec vous ...

Cdlt

Val
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Convocation police sans motif
Sluti -
Lecture -

1 réponse
Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse
motifs valables pour virement bancaire
lucky -
lucky -

2 réponses
Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses