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Arbre debordant sur limite de propriété

fd - 28 juil. 2016 à 13:59
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 28 juil. 2016 à 21:31
Bonjour,
Un saul de grande taille depasse sur notre terrain le tronc d'air maintenant plus d' un mètre dont une partie sur notre terrain après déformation de clôture.
Nous avons contacte la mairie qui nous dit que maintenant nous sommes responsable a 50% des frais d elaguage.... Merci de votre,aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
28 juil. 2016 à 21:31
Non vous n'êtes pas responsable de l'élagage le propriétaire de l'arbre est celui du terrain sur lequel est planté cet arbre
0
Réponse 2 / 2
boule
28 juil. 2016 à 20:49
Bonjour

Quelle est votre question... vous voulez de l'aide pour élaguer ?
-1

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