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Arbre debordant sur limite de propriété

fd -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un saul de grande taille depasse sur notre terrain le tronc d'air maintenant plus d' un mètre dont une partie sur notre terrain après déformation de clôture.
Nous avons contacte la mairie qui nous dit que maintenant nous sommes responsable a 50% des frais d elaguage.... Merci de votre,aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 018
 
Non vous n'êtes pas responsable de l'élagage le propriétaire de l'arbre est celui du terrain sur lequel est planté cet arbre
0
Réponse 2 / 2
boule
 
Bonjour

Quelle est votre question... vous voulez de l'aide pour élaguer ?
-1

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