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3 réponses
Valenchantée
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28 juil. 2016 à 18:07
28 juil. 2016 à 18:07
Bonjour,
Légalement, le bailleur est dans son droit et vous, vous devez le loyer ou une indemnité pour le temps d'occupation qui va au-delà du préavis.
Vous vous informez un peu trop tard sur vos droits, désolée ...
Cdlt
Légalement, le bailleur est dans son droit et vous, vous devez le loyer ou une indemnité pour le temps d'occupation qui va au-delà du préavis.
Vous vous informez un peu trop tard sur vos droits, désolée ...
Cdlt
relou
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28 juil. 2016 à 21:26
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bonjour
vous devez payer jusqu'au 15 juin date de remise des clefs .Mais vous ne devez pas payer tout le mois de juin.
vous devez payer jusqu'au 15 juin date de remise des clefs .Mais vous ne devez pas payer tout le mois de juin.
Marmarmenard
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Modifié par Marmarmenard le 31/07/2016 à 18:56
Modifié par Marmarmenard le 31/07/2016 à 18:56
Bonjour
Votre question est: Le bailleur refuse de rendre le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est à vous rendre avant 1 mois au rendu des clés .Si EDL de sortie identique à celui d'entrée
Et avant 2 mois si différences et avec devis ou facture payée
Tout retard à le rendre implique une pénalité de 10% et par mois commencé
Soit à l'amiable , soit par tribunal (demande gratuite voir au greffe de votre tribunal)
et dans ce cas ce sera plus cher , car décision de juge
Votre question est: Le bailleur refuse de rendre le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est à vous rendre avant 1 mois au rendu des clés .Si EDL de sortie identique à celui d'entrée
Et avant 2 mois si différences et avec devis ou facture payée
Tout retard à le rendre implique une pénalité de 10% et par mois commencé
Soit à l'amiable , soit par tribunal (demande gratuite voir au greffe de votre tribunal)
et dans ce cas ce sera plus cher , car décision de juge
merci pour vos réponses mais le problème est que le propriétaire ne veut pas rendre le dépôt de garantie car l'état des lieux de sortie a été fait le 15 juin soit un mois après mon départ, à cause de l'agence qui n'a pas répondu et retardé le rdv. l'agence a fait trainer et je dois perdre ma caution à cause d'eux ce n'est pas juste.
relou
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castor83
31 juil. 2016 à 19:42
31 juil. 2016 à 19:42
vous ne devez pas perdre votre dépôt de garantie ,puisque rien à signaler .Par contre vous devez payer le loyer jusqu'au 15 juin date de l'edl et remise des clefs .envoyez une LRAR pour préciser cela et saisissez le tribunal de proximité si ce dépôt de garantie ne vous est pas restitué .
castor83
>
relou
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31 juil. 2016 à 20:51
31 juil. 2016 à 20:51
merci pour votre réponse, bien sûr je dois payer du 15 mai au 15 juin soit un loyer d'un mois, même somme que mon dépôt de garantie équivalent à un mois donc, qu'il garde ma caution, ainsi je ne paie pas, en gros ça s'annule. merci quand même je voulais juste une confirmation que je dois le loyer jusqu'au 15 juin, grâce à la négligence d'une agence, et que je n'ai aucun recours.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 31/07/2016 à 21:05
Modifié par Valenchantée le 31/07/2016 à 21:05
Négligence d'une agence, si on veut. C'était aussi à vous de vous informer au préalable et d'insister pour que l'EDL ait lieu en temps et en heure ...
kikifather
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31 juil. 2016 à 21:11
31 juil. 2016 à 21:11
Vous auriez dû envoyer une LRAR pour prouver votre bonne foi.
Là il n'y a que votre parole pour expliquer ce retard.
Désolé pour vous mais vous avez été négligent et léger
Là il n'y a que votre parole pour expliquer ce retard.
Désolé pour vous mais vous avez été négligent et léger