Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis et RSA

Résolu
wascal 59 Messages postés 28 Statut Membre -  
Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis propriétaire, j'ai loué une maison à un couple avec 1 enfant et le bail est rédigé aux DEUX noms. L'un a un emploi CDI et l'autre le RSA d'activité. Aujourd'hui j'ai reçu un préavis de départ d'un mois sous prétexte du RSA. Cependant les ressources du couple sont de deux revenus (RSA + salaire) donc est-ce que le préavis d'un mois peut-il être retenu dans ce cas précis ? Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

le RSA activité n'existe plus depuis le 01 01 2016.

Au mieux, le couple bénéficie de la prime d'activité.
1
wascal 59 Messages postés 28 Statut Membre
 
Merci doris 33. Ma nouvelle question : est-ce que la Prime d'Activité permet de bénéficier du préavis d'un mois ? Merci.
0
Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 347 > wascal 59 Messages postés 28 Statut Membre
 
Voici la réponse à votre question.

https://blog.locservice.fr/la-prime-dactivite-ex-rsa-activite-donne-droit-au-preavis-reduit-3089.html
0
wascal 59 Messages postés 28 Statut Membre > Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup !
0
wascal 59 Messages postés 28 Statut Membre
 
Bonjour Doris33, voilà ce qui m' amène à nouveau : mes locataires se sentant coincés quant à la prime d' activité et le préavis d' un mois, ils nous ont envoyé ce jour par courrier recommandé un certificat médical mentionnant qu' un des deux locataires souffre d' asthme dû à la moquette du palier et des chambres !!! C'est nouveau, ça vient de sortir ! Ma question est : ce certificat médical peut-il désormais annuler le préavis de 3 mois ? Ça me parait trop simple !
0
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Oui, le préavis pour problème médical est valable à moins que vous alliez en justice pour mettre en cause ce certificat. Mais dans l immédiat, vous allez devoir vous "incliner" et accepter ce mois de préavis.
0
Réponse 2 / 2
Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 347
 
Bonjour,

Ce qui me chagrine dans l'histoire, c'est que logiquement oui, il y a bien un mois de préavis vu que la personne est au RSA activité.

http://www.anil.org/...

CEPENDANT le RSA activité n'existe PLUS, il est remplacé par la prime d'activité.

Donc pour moi, plus de RSA activité, préavis de trois mois.

Mais je laisse d'autres internautes répondre.
1

Discussions similaires

Allocataires RSA et héritage reçu
Celine -
Celine -

12 réponses
Impact d'un héritage sur le RSA
Mathieu -
Mathieu -

19 réponses
Renoncer au RSA
batteur1976 -
Lili_xx -

6 réponses
RSA et congé parentalité pour mère isolée
PORF -
Valentine -

2 réponses
Sans RSA après une formation rémunérée
Laura -
Laura -

2 réponses