Préavis et RSA
Résolu
Bonjour, je suis propriétaire, j'ai loué une maison à un couple avec 1 enfant et le bail est rédigé aux DEUX noms. L'un a un emploi CDI et l'autre le RSA d'activité. Aujourd'hui j'ai reçu un préavis de départ d'un mois sous prétexte du RSA. Cependant les ressources du couple sont de deux revenus (RSA + salaire) donc est-ce que le préavis d'un mois peut-il être retenu dans ce cas précis ? Merci de votre réponse.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
le RSA activité n'existe plus depuis le 01 01 2016.
Au mieux, le couple bénéficie de la prime d'activité.
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@wascal 59Voici la réponse à votre question.
https://blog.locservice.fr/la-prime-dactivite-ex-rsa-activite-donne-droit-au-preavis-reduit-3089.html -
@CleopotamineMerci beaucoup !
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Bonjour Doris33, voilà ce qui m' amène à nouveau : mes locataires se sentant coincés quant à la prime d' activité et le préavis d' un mois, ils nous ont envoyé ce jour par courrier recommandé un certificat médical mentionnant qu' un des deux locataires souffre d' asthme dû à la moquette du palier et des chambres !!! C'est nouveau, ça vient de sortir ! Ma question est : ce certificat médical peut-il désormais annuler le préavis de 3 mois ? Ça me parait trop simple !
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Bonjour,
Ce qui me chagrine dans l'histoire, c'est que logiquement oui, il y a bien un mois de préavis vu que la personne est au RSA activité.
http://www.anil.org/...
CEPENDANT le RSA activité n'existe PLUS, il est remplacé par la prime d'activité.
Donc pour moi, plus de RSA activité, préavis de trois mois.
Mais je laisse d'autres internautes répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...