Préavis et RSA [Résolu]

Messages postés
22
Date d'inscription
dimanche 14 mars 2010
Dernière intervention
23 mars 2017
- - Dernière réponse : Cleopotamine
Messages postés
2726
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Dernière intervention
4 janvier 2019
- 3 août 2016 à 12:47
Bonjour, je suis propriétaire, j'ai loué une maison à un couple avec 1 enfant et le bail est rédigé aux DEUX noms. L'un a un emploi CDI et l'autre le RSA d'activité. Aujourd'hui j'ai reçu un préavis de départ d'un mois sous prétexte du RSA. Cependant les ressources du couple sont de deux revenus (RSA + salaire) donc est-ce que le préavis d'un mois peut-il être retenu dans ce cas précis ? Merci de votre réponse.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
39875
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 janvier 2019
11015
1
Merci
Bonjour,

le RSA activité n'existe plus depuis le 01 01 2016.

Au mieux, le couple bénéficie de la prime d'activité.

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25590 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

doris33
Messages postés
39875
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 janvier 2019
11015 -
Oui, le préavis pour problème médical est valable à moins que vous alliez en justice pour mettre en cause ce certificat. Mais dans l immédiat, vous allez devoir vous "incliner" et accepter ce mois de préavis.
wascal 59
Messages postés
22
Date d'inscription
dimanche 14 mars 2010
Dernière intervention
23 mars 2017
> doris33
Messages postés
39875
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 janvier 2019
-
Je n'en reviens pas... un simple certificat médical délivré par un simple médecin généraliste ô combien complaisant et nous perdons 2 mois de loyer... Mais quel pays !
Cleopotamine
Messages postés
2726
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Dernière intervention
4 janvier 2019
1052 > wascal 59
Messages postés
22
Date d'inscription
dimanche 14 mars 2010
Dernière intervention
23 mars 2017
-
Vous avez signé le bail à quelle date ? Avant ou après 2014 ? Si c'est avant, ce n'est pas valable.

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1562930/location-le-certificat-medical-suffit-pour-beneficier-du-preavis-reduit
wascal 59
Messages postés
22
Date d'inscription
dimanche 14 mars 2010
Dernière intervention
23 mars 2017
> Cleopotamine
Messages postés
2726
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Dernière intervention
4 janvier 2019
-
Bonjour Cleopotamine, merci pour votre réponse, le bail a été signé en 2015 donc je suis lésé par la "législation" de notre beau pays... Peut-on aller contre le certificat médical d'un médecin généraliste et réclamer une expertise ?
Cleopotamine
Messages postés
2726
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Dernière intervention
4 janvier 2019
1052 > wascal 59
Messages postés
22
Date d'inscription
dimanche 14 mars 2010
Dernière intervention
23 mars 2017
-
Vous pouvez tenter mais ça va vous coûter très cher.
Commenter la réponse de doris33
Messages postés
2726
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Dernière intervention
4 janvier 2019
1052
1
Merci
Bonjour,

Ce qui me chagrine dans l'histoire, c'est que logiquement oui, il y a bien un mois de préavis vu que la personne est au RSA activité.

http://www.anil.org/...

CEPENDANT le RSA activité n'existe PLUS, il est remplacé par la prime d'activité.

Donc pour moi, plus de RSA activité, préavis de trois mois.

Mais je laisse d'autres internautes répondre.

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25590 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Cleopotamine
Dossier à la une