Préavis et RSA [Résolu]

wascal 59 22 Messages postés dimanche 14 mars 2010Date d'inscription 23 mars 2017 Dernière intervention - 26 juil. 2016 à 17:36 - Dernière réponse : Cleopotamine 2707 Messages postés dimanche 9 décembre 2012Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention
- 3 août 2016 à 12:47
Bonjour, je suis propriétaire, j'ai loué une maison à un couple avec 1 enfant et le bail est rédigé aux DEUX noms. L'un a un emploi CDI et l'autre le RSA d'activité. Aujourd'hui j'ai reçu un préavis de départ d'un mois sous prétexte du RSA. Cependant les ressources du couple sont de deux revenus (RSA + salaire) donc est-ce que le préavis d'un mois peut-il être retenu dans ce cas précis ? Merci de votre réponse.
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doris33 39880 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 26 juil. 2016 à 17:43
1
Merci
Bonjour,

le RSA activité n'existe plus depuis le 01 01 2016.

Au mieux, le couple bénéficie de la prime d'activité.

Merci doris33 1

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doris33 39880 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 2 août 2016 à 13:48
Oui, le préavis pour problème médical est valable à moins que vous alliez en justice pour mettre en cause ce certificat. Mais dans l immédiat, vous allez devoir vous "incliner" et accepter ce mois de préavis.
wascal 59 22 Messages postés dimanche 14 mars 2010Date d'inscription 23 mars 2017 Dernière intervention > doris33 39880 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 2 août 2016 à 17:09
Je n'en reviens pas... un simple certificat médical délivré par un simple médecin généraliste ô combien complaisant et nous perdons 2 mois de loyer... Mais quel pays !
Cleopotamine 2707 Messages postés dimanche 9 décembre 2012Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention > wascal 59 22 Messages postés dimanche 14 mars 2010Date d'inscription 23 mars 2017 Dernière intervention - 2 août 2016 à 18:46
Vous avez signé le bail à quelle date ? Avant ou après 2014 ? Si c'est avant, ce n'est pas valable.

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1562930/location-le-certificat-medical-suffit-pour-beneficier-du-preavis-reduit
wascal 59 22 Messages postés dimanche 14 mars 2010Date d'inscription 23 mars 2017 Dernière intervention > Cleopotamine 2707 Messages postés dimanche 9 décembre 2012Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 3 août 2016 à 09:30
Bonjour Cleopotamine, merci pour votre réponse, le bail a été signé en 2015 donc je suis lésé par la "législation" de notre beau pays... Peut-on aller contre le certificat médical d'un médecin généraliste et réclamer une expertise ?
Cleopotamine 2707 Messages postés dimanche 9 décembre 2012Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention > wascal 59 22 Messages postés dimanche 14 mars 2010Date d'inscription 23 mars 2017 Dernière intervention - 3 août 2016 à 12:47
Vous pouvez tenter mais ça va vous coûter très cher.
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Cleopotamine 2707 Messages postés dimanche 9 décembre 2012Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - Modifié par Cleopotamine le 26/07/2016 à 17:48
1
Merci
Bonjour,

Ce qui me chagrine dans l'histoire, c'est que logiquement oui, il y a bien un mois de préavis vu que la personne est au RSA activité.

http://www.anil.org/...

CEPENDANT le RSA activité n'existe PLUS, il est remplacé par la prime d'activité.

Donc pour moi, plus de RSA activité, préavis de trois mois.

Mais je laisse d'autres internautes répondre.

Merci Cleopotamine 1

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