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Préavis et RSA

Résolu
wascal 59 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 14 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 26 juil. 2016 à 17:36
Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 3 août 2016 à 12:47
Bonjour, je suis propriétaire, j'ai loué une maison à un couple avec 1 enfant et le bail est rédigé aux DEUX noms. L'un a un emploi CDI et l'autre le RSA d'activité. Aujourd'hui j'ai reçu un préavis de départ d'un mois sous prétexte du RSA. Cependant les ressources du couple sont de deux revenus (RSA + salaire) donc est-ce que le préavis d'un mois peut-il être retenu dans ce cas précis ? Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 550
26 juil. 2016 à 17:43
Bonjour,

le RSA activité n'existe plus depuis le 01 01 2016.

Au mieux, le couple bénéficie de la prime d'activité.
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wascal 59 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 14 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017
26 juil. 2016 à 18:05
Merci doris 33. Ma nouvelle question : est-ce que la Prime d'Activité permet de bénéficier du préavis d'un mois ? Merci.
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341 > wascal 59 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 14 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017
26 juil. 2016 à 18:08
Voici la réponse à votre question.

https://blog.locservice.fr/la-prime-dactivite-ex-rsa-activite-donne-droit-au-preavis-reduit-3089.html
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wascal 59 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 14 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 > Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
26 juil. 2016 à 21:40
Merci beaucoup !
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wascal 59 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 14 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017
2 août 2016 à 12:05
Bonjour Doris33, voilà ce qui m' amène à nouveau : mes locataires se sentant coincés quant à la prime d' activité et le préavis d' un mois, ils nous ont envoyé ce jour par courrier recommandé un certificat médical mentionnant qu' un des deux locataires souffre d' asthme dû à la moquette du palier et des chambres !!! C'est nouveau, ça vient de sortir ! Ma question est : ce certificat médical peut-il désormais annuler le préavis de 3 mois ? Ça me parait trop simple !
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 550
2 août 2016 à 13:48
Oui, le préavis pour problème médical est valable à moins que vous alliez en justice pour mettre en cause ce certificat. Mais dans l immédiat, vous allez devoir vous "incliner" et accepter ce mois de préavis.
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Réponse 2 / 2
Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
Modifié par Cleopotamine le 26/07/2016 à 17:48
Bonjour,

Ce qui me chagrine dans l'histoire, c'est que logiquement oui, il y a bien un mois de préavis vu que la personne est au RSA activité.

http://www.anil.org/...

CEPENDANT le RSA activité n'existe PLUS, il est remplacé par la prime d'activité.

Donc pour moi, plus de RSA activité, préavis de trois mois.

Mais je laisse d'autres internautes répondre.
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