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Annonce location mensongère

Jobo - 26 juil. 2016 à 18:37
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 juil. 2016 à 20:31
Bonjour à tous,

Je viens sur ce forum pour poser une petite question. Le jour de mon emménagement dans le logement que je loue actuellement, j'ai réalisé l'état des lieux et la signature du bail. C'est à ce moment que l'agent immobilier m'a annoncé qu'en calculant la surface du logement en loi Carrez sa surface passait des 48m2 annoncés à 42m2. La propriétaire semblait étonnée de cette information et étant devant le fait accompli mais obligé d'emménager comme prévu pour raison professionnelle j'ai accepté de signer le bail en faisant semblant de croire en leur bonne foi.

Après 1 an je quitte ce logement et le même agent immobilier a remis une annonce sur Internet. Annonçant cette fois-ci que le logement faisait 50m2.

Il gonfle donc délibérément la surface du bien pour essayer de le louer plus facilement (8m2 en moins représentant quand même 20% de la surface réelle, j'aurais bien aimé avoir -20% sur mon loyer). On s'approche donc de l'escroquerie. L'agent immobilier et la propriétaire peuvent-il être inquiétés pour cela?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
26 juil. 2016 à 20:36
Bonsoir,

Attention, il ne faut pas confondre surface habitable et surface loi Carrez. Si la surface habitable est de 50 m2, il n'y a pas mensonge. Par contre, en copropriété, l'agence est obligée d'indiquer la surface "Loi Carrez" sur l'annonce.

Cdlt
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jobo
27 juil. 2016 à 14:11
Bonjour et merci pour vos réponses.

La surface indiquée sur le bail est de 42m2.
D'après le lien ci-dessous comme il s'agit d'une location c'est bien de la surface habitable dont il s'agit sur le bail donc il y a bien tromperie entre la surface annoncée sur le bail et la surface dans l'annonce postée par l'agence.
http://www.pap.fr/diagnostic/diagnostic-immobilier/metrage-loi-carrez-surface-privative/a1393/surface-habitable-loi-boutin-et-surface-privative-loi-carrez

Qu'on s'entende bien, je ne cherche pas forcément à récupérer de dédommagement. J'ai été informé du changement de surface au moment de la signature donc je pouvais encore me rétracter (enfin techniquement car dans les faits...). Cette pratique est douteuse et immorale mais difficilement répréhensible légalement.

En revanche je vois que l'annonce est remise en ligne avec une surface encore augmentée. Je trouve ce type d'agissement immoral et je voulais savoir si l'agent immobilier pouvait être inquiété. Il est trop facile de pigeonner les locataires et de les informer au moment de l'emménagement d'une "erreur" sur la surface en sachant très bien qu'il est difficile de se rétracter pour un locataire à ce moment là.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
27 juil. 2016 à 20:31
Vous pouvez le menacer de le dénoncer à la DGCCRF s'il s'obstine à mentir sur la surface.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
27 juil. 2016 à 12:03
quelle surface étaient sur votre bail ?
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