Plan de bornage

Question

Bonjour, 
Merci de me faire savoir si un plan de bornage nonsigné  par géomètre  ni le voisin est valide?

ginto5 · Answer

Bonjour,

Qui a demandé ce plan de bornage ?

marie-christine duret · Answer

En Octobre 2013, nous avons été convoquées à un plan de bornage (notre propriété bien délimitée avec muret et grillage), et avons signé le plan de bornage en l'état actuel des choses (il n'y avait aucun changement). Nous n'avons jamais reçu ce plan. Or, en Juillet 2015, le nouveau voisin a fait construire un mur (détruisant nos limites de propriété). Nous avons demandé à maintes reprises ce plan de bornage, et nous l'avons récupéré au cabinet en Juillet 2015 (mais non signé par voisin, ni par géomètre). Nous avons démarré une procédure avec un avocat, mais celui-ci nous dit que nous avons bien signé ce plan de bornage. Est-ce que ce plan est valable ou pas ? Merci par avance de votre réponse. Bien cordialement,

Plan de bornage

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