Reglementation habitation

mauricois Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 - 25 juil. 2016 à 23:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 août 2016 à 02:08
Bonjour,
j'habite dans un quartier (13maisons) qui a 2 ans et nous somme en milieu agricole ( entouré de champs)
et depuis 1 mois l'agriculteur passe avec son tracteur au milieu du lotissement pour acceder a l'un de ses champs de mais (il bouge les arrosages) ce va et vient se produit 5/6 fois par jour avec le tracteur mais aussi avec leur voiture 4X4.... moi je suis en bout de ce lotissement , et il contourne ma maison sur un terrain qui ne lui appartient pas ( communale) donc me fait de la poussiere et quand il ressort de ses champs pour retraverser le quartier ben forcément ramene toute la terre sur la route goudronnée du lotissement (qui a 1 an)..... donc on se retrouve avec un quartier bouseux
donc ma question: existe t il un texte de loi qu'il l'empeche de nous importuné ...
merci
christophe

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 août 2016 à 02:08
Bonjour

Que dit la commune à ce sujet ?
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