Vice caché
van
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23 juil. 2016 à 21:54
snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 - 24 juil. 2016 à 02:29
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2 réponses
Micha1.
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23 juil. 2016 à 22:23
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Bonjour,
Vente entre particuliers avec contrôle technique de moins de 6 mois, aucun recours juridique possible.
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snocky.
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24 juil. 2016 à 02:29
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Bjr, même pas en rêve........Il vs reste tjs la procedure judiciaire, tres longue et coutant des sous.......