Modif compromis
ninipinpin
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21 juil. 2016 à 20:18
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 24 juil. 2016 à 16:06
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 24 juil. 2016 à 16:06
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kikifather
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23 juil. 2016 à 21:28
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Bonsoir le compromis comporte une faculté de substitution normalement. Donc, il n'y a pas besoin de l'accord du vendeur pour cette modification. Le seul point juridique qui garde son importance est que l'engagement de votre copine pour cette acquisition reste entier jusqu'à la conclusion de la vente par acte authentique.
Poisson92100
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21 juil. 2016 à 22:06
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Bonsoir
Je comprend que votre copine s'est engagé à acheter (seule) mais que vous envisagez un achat à deux maintenant ?
Toute modification du compromis exige l'accord du vendeur...
Je comprend que votre copine s'est engagé à acheter (seule) mais que vous envisagez un achat à deux maintenant ?
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Poisson92100
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24 juil. 2016 à 16:06
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parfois une faculté de substitution est prévue - surtout quand une SCI est à créer, parfois non