Lotissement
Aurel
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement propriétaire d'une maison,je viens d'apprendre que le terrain juste à côté du miens à été vendu à un constructeur de logement HLM.Or nous sommes dans un lotissement où les lots devaient être vendu exclusivement à but de construction individuelles.
Un recours est il possible et quelles seraient les démarches
Merci beaucoup de vos réponses
Actuellement propriétaire d'une maison,je viens d'apprendre que le terrain juste à côté du miens à été vendu à un constructeur de logement HLM.Or nous sommes dans un lotissement où les lots devaient être vendu exclusivement à but de construction individuelles.
Un recours est il possible et quelles seraient les démarches
Merci beaucoup de vos réponses
2 réponses
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Bonjour
1- Pas certain que le règlement de lotissement soit créé ou en vigueur
2- Il n'est pas rare qu'un organisme HLM construise des maisons individuelles pou les louer
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"Or nous sommes dans un lotissement où les lots devaient être vendu exclusivement à but de construction individuelles."
Donc c'est notifier dans le règlement du lotisement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...