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Lotissement

Aurel -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Actuellement propriétaire d'une maison,je viens d'apprendre que le terrain juste à côté du miens à été vendu à un constructeur de logement HLM.Or nous sommes dans un lotissement où les lots devaient être vendu exclusivement à but de construction individuelles.
Un recours est il possible et quelles seraient les démarches
Merci beaucoup de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

1- Pas certain que le règlement de lotissement soit créé ou en vigueur
2- Il n'est pas rare qu'un organisme HLM construise des maisons individuelles pou les louer
1
Réponse 2 / 2
pp
 
"Or nous sommes dans un lotissement où les lots devaient être vendu exclusivement à but de construction individuelles."

Donc c'est notifier dans le règlement du lotisement ?
0

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