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Lotissement

Aurel - 20 juil. 2016 à 20:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 juil. 2016 à 00:12
Bonjour,
Actuellement propriétaire d'une maison,je viens d'apprendre que le terrain juste à côté du miens à été vendu à un constructeur de logement HLM.Or nous sommes dans un lotissement où les lots devaient être vendu exclusivement à but de construction individuelles.
Un recours est il possible et quelles seraient les démarches
Merci beaucoup de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
21 juil. 2016 à 00:12
Bonjour

1- Pas certain que le règlement de lotissement soit créé ou en vigueur
2- Il n'est pas rare qu'un organisme HLM construise des maisons individuelles pou les louer
1
Réponse 2 / 2
pp
20 juil. 2016 à 21:00
"Or nous sommes dans un lotissement où les lots devaient être vendu exclusivement à but de construction individuelles."

Donc c'est notifier dans le règlement du lotisement ?
0

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