Fosse septique
mcparisse
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Cela fait un mois que nous sommes dans la maison que nous venons d acheter,la fosse septique est pleine et les informations de l ancienne propriétaire sont très erronées,quel recours peut on avoir ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Mr et meme Parisse
Cela fait un mois que nous sommes dans la maison que nous venons d acheter,la fosse septique est pleine et les informations de l ancienne propriétaire sont très erronées,quel recours peut on avoir ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Mr et meme Parisse
A voir également:
- Fosse septique
- Vidange fosse septique par agriculteur - Forum Immobilier
- Fosse septique introuvable ✓ - Forum acheter une maison
- Prix vidange fosse septique ✓ - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Immobilier
- Obligation vidange de fosse septique au départ du locataire? - Forum Habitation
3 réponses
pas grand recours- il n'y avait rien dans votre acte sur le remplissage de la fosse je suppose
C'est une fosse normale ou septique ?
C'est une fosse normale ou septique ?
Bonjour
De votre demande voyez l’intérêt d'un EDL (état des lieux) bien fait, et détaillé. Or bien souvent l'EDL d'entrée est négligé
C'est pourtant de votre intérêt et vous le maitre . En sortie votre bailleur profitera de vos oublis et sans scrupules
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace écrite
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
Si fosse septique sa dernière vidange
Si cheminée date du ramonage
Si fuel ou gaz en bombonne ou cuve le niveau relevé restant
Les concernés sont le propriétaire le locataire et l'agence si agence
Un EDL amiable d’entrée et de sortie se fait obligatoirement en double voir en triple entre bailleur et locataire , et chaque concerné sa copie
Un EDL est mème demandé par la loi
Je cite:l'Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989
"Un état des lieux établi lors de la remise et de la restitution des clés est joint au contrat
Lu en diagonale et erreur , zappé le mot acheté ,c'est un achat et pas une location effacement impossible
De votre demande voyez l’intérêt d'un EDL (état des lieux) bien fait, et détaillé. Or bien souvent l'EDL d'entrée est négligé
C'est pourtant de votre intérêt et vous le maitre . En sortie votre bailleur profitera de vos oublis et sans scrupules
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace écrite
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
Si fosse septique sa dernière vidange
Si cheminée date du ramonage
Si fuel ou gaz en bombonne ou cuve le niveau relevé restant
Les concernés sont le propriétaire le locataire et l'agence si agence
Un EDL amiable d’entrée et de sortie se fait obligatoirement en double voir en triple entre bailleur et locataire , et chaque concerné sa copie
Un EDL est mème demandé par la loi
Je cite:l'Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989
"Un état des lieux établi lors de la remise et de la restitution des clés est joint au contrat
Lu en diagonale et erreur , zappé le mot acheté ,c'est un achat et pas une location effacement impossible
La législation juridique et financière évolue en permanence...