Fosse septique

mcparisse -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Cela fait un mois que nous sommes dans la maison que nous venons d acheter,la fosse septique est pleine et les informations de l ancienne propriétaire sont très erronées,quel recours peut on avoir ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Mr et meme Parisse

3 réponses

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    pas grand recours- il n'y avait rien dans votre acte sur le remplissage de la fosse je suppose

    C'est une fosse normale ou septique ?
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  2. Marmarmenard Messages postés 126 Statut Membre 40
     
    Bonjour
    De votre demande voyez l’intérêt d'un EDL (état des lieux) bien fait, et détaillé. Or bien souvent l'EDL d'entrée est négligé
    C'est pourtant de votre intérêt et vous le maitre . En sortie votre bailleur profitera de vos oublis et sans scrupules

    Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace écrite
    Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
    Si fosse septique sa dernière vidange
    Si cheminée date du ramonage
    Si fuel ou gaz en bombonne ou cuve le niveau relevé restant
    Les concernés sont le propriétaire le locataire et l'agence si agence
    Un EDL amiable d’entrée et de sortie se fait obligatoirement en double voir en triple entre bailleur et locataire , et chaque concerné sa copie
    Un EDL est mème demandé par la loi
    Je cite:l'Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989
    "Un état des lieux établi lors de la remise et de la restitution des clés est joint au contrat
    Lu en diagonale et erreur , zappé le mot acheté ,c'est un achat et pas une location effacement impossible
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  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Marmelard en achat il n'y a pas d'EDL et ont prend en l'état
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