Fosse septique

Question

Bonjour, 
Cela fait un mois que nous sommes dans la maison que nous venons d acheter,la fosse septique est pleine et les informations de l ancienne propriétaire sont très erronées,quel recours peut on avoir ?
Merci pour votre réponse 
Cordialement
Mr et meme Parisse

Poisson92100 · Answer

pas grand recours- il n'y avait rien dans votre acte sur le remplissage de la fosse je suppose

C'est une fosse normale ou septique ?

Marmarmenard · Answer

Bonjour 
 De votre demande voyez l’intérêt d'un EDL (état des lieux) bien fait, et détaillé. Or bien souvent l'EDL d'entrée est négligé  
 C'est pourtant de votre intérêt et vous le maitre . En sortie votre bailleur profitera de vos oublis et sans scrupules

Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci  pour éviter tout conflit ultérieur  ou du moins en avoir une trace écrite
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel 
 Si fosse septique  sa dernière vidange
 Si cheminée date du ramonage
 Si fuel ou gaz en bombonne ou cuve  le niveau relevé restant
Les concernés sont  le propriétaire le locataire et  l'agence si agence
Un EDL amiable  d’entrée et de sortie se fait obligatoirement en double voir en triple entre bailleur  et locataire , et chaque concerné  sa copie  
 Un EDL est mème demandé par la loi
 Je cite:l'Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989 
"Un état des lieux établi lors de la remise et de la restitution des clés est joint au contrat 
 Lu en diagonale et erreur , zappé le mot acheté ,c'est un achat et pas une location effacement impossible

Poisson92100 · Answer

Marmelard en achat il n'y a pas d'EDL et ont prend en l'état

Fosse septique

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