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Signification de jugement par huissier

NANE51 Messages postés 3 Statut Membre -  
Fada80 Messages postés 689 Statut Membre -
bonjour
je me suis séparé d'avec ma compagne et ns avons eu 2 filles . ns sommes passez devant le juge pour la résidence et je voulais savoir pourquoi je n ai toujours pas reçu la signification du l huissier?
elle a obtenue la résidence (biensûr) et je ne reçois rien
merci d avnce

3 réponses

Réponse 1 / 3
Fada80 Messages postés 689 Statut Membre 309
 
Bonjour

Elle ne l'a pas fait , probablement pour économiser 70 euro = frais de l'huissier !
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour Fada80
Tout simplement, donc, vaut mieux payer et etre tranquille
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Fada80 Messages postés 689 Statut Membre 309 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour sophiag
Oui , je suis d'accord
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Réponse 2 / 3
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Parce que vous pouvez le faire signifier vous aussi et elle attend surement cela

1
Réponse 3 / 3
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
bonjour,

de quand date le jugement ?
vous ne l'avez pas reçu par lettre recommandé du tribunal
ou votre avocat ?
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NANE51 Messages postés 3 Statut Membre
 
il date de avril
je ne l ai aps reçu du tribunal
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
c'est a elle de faire le nécessaire
mais rien ne l'y oblige a le faire maintenant

ca ne vous donne pas le droti de ne pas de le respecter
simplement en cas de non respect
elle ne pourra rien engager avant de faire cette signification.
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nane51
 
je ne comprend pas pourquoi elle ne le fait pas .. vous savez si il y a un délai pour qu elle le fasse
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Claire1402
 
Bonjour sous-entendez vous que c'est à la maman et non au tribunal ou à l'avocat du papa d'envoyer le jugement reçu ?
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
"pourquoi elle ne le fait pas"
parce qu'elle n'a pas l'obligation de le faire
il n y a pas de délai
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