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2 réponses
bonjour
le dépôt de garantie (et non caution) se rend au bout d'un mois s'il l’état des lieux est satisfaisant, deux mois s'il y a devis et travaux à prévoir, éventuellement déduits dudit dépôt
le dépôt de garantie (et non caution) se rend au bout d'un mois s'il l’état des lieux est satisfaisant, deux mois s'il y a devis et travaux à prévoir, éventuellement déduits dudit dépôt
Il ne change pas.
Si aucune mention n'est portée à l'état des lieux de sortie, 80%* du dépôt de guarantie doit être restitué dans le mois suivant la remise des clé/état des lieux.
Si l'état des lieux comporte des mentions, ce délai est porté à 2 mois (même si aucune retenue n'est réalisée au final).
Si aucune mention n'est portée à l'état des lieux de sortie, 80%* du dépôt de guarantie doit être restitué dans le mois suivant la remise des clé/état des lieux.
Si l'état des lieux comporte des mentions, ce délai est porté à 2 mois (même si aucune retenue n'est réalisée au final).
- Le bailleur peut conserver 20% du DG sans donner de raisons, jusqu’à la régularisation sur charge, qui peut intervenir jusqu’à un an après le départ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...