Mon propriétaire veux m'expuser sous 15 jour sans préavis

solac10 Messages postés 6 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai signé mon bail de location le 1er mars 2016 pour une durée de 4 mois (jusqu'au 30 juin 2016) (bail étudiant). Ma propriétaire ne m'a jamais envoyé de préavis pour me demander de quitter l'appartement et étant en stage jusqu'au 20 aout dans cette ville, J'ai donc continué à habiter l'appartement au mois de juillet, en payant correctement mon loyer en début de mois. Ma propriétaire m'annonce par téléphone le 18 juillet qu'elle veut que je quitte l'appartement pour le 31 juillet, soit 15 jours plus tard. Je n'ai reçu aucun préavis mais étant donné que mon bail est terminé je ne sais pas si je suis en droit de rester dans l'appartement ou si elle peut m' expulser comme ça...
Est-ce que quelqu'un saurait me répondre.

Merci d'avance
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2 réponses

roland1944 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour,

En temps que propriétaire-bailleur, je vois que vous avez signer un contrat pour 4 mois. Personnellement si j'avais un locataire qui soit dans votre cas, je me dirais que dans 4 mois, cet appartement ne sera plus occupé et je rechercherais immédiatement à avoir un autre locataire. La propriétaire vous a déjà fait "une fleur" en vous laissant un mois supplémentaire parce qu'elle n'avait certainement pas à mettre quelqu'un d'autre. Mais aujourd'hui elle doit avoir quelqu'un !!...
N'étant pas, je pense, dans vos droits, vous n'avez plus qu'un arrangement amiable à avoir avec cette propriétaire.

Cordialement.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

Sauf que je ne suis pas sur qu'un bail de 4 mois sois valable. C'est normalement 1 ans pour un meublé et 9 mois minimum pour un bail étudiant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920

Bon, en dehors du coté légal, je suis d'accord qu'il serais plus correct de partir à la fin de la durée décidé d'un commun accord.
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roland1944 Messages postés 6 Statut Membre > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Vous avez raison. J'ai oublié de demander la teneur du bail (meublé ou non). Mais il est évident que lorsque quelqu'un part en vacances, il n'est pas obligé de prendre un bail de neuf mois ou même d'un an !!... (dommage !!..)
Mais le lien que vous avez donné va très certainement aidé notre ami Solac10.

Cordialement.
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solac10 Messages postés 6 Statut Membre > roland1944 Messages postés 6 Statut Membre
 
C'est bien un appartement meublé. Nous étions 3 coloc avec bail individuel à l'occuper. Ma première coloc est partie fin mai et la deuxième fin juin. Fin juin ma propriétaire ma dit que je pouvais rester dans l'appartement jusqu'au la fin de mon stage (20 aout) à condition qu'elle puisse mettre les autres chambre en location sur AirB&B. Nous avions donc convenu cela.
Elle a eu des demandes de réservation sur AirB&B, mais elle n'avait pas précisé sur son offre qu'une personne vivait dans la troisième chambre. Les gens qui avaient réservé ont donc annulé et pour ne pas perdre les réservations du mois d'Aout, elle veut que je parte.
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solac10 Messages postés 6 Statut Membre > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Évidement qu'il serait préférable de trouver un accord, sauf qu'il ne me reste que 3 semaines de stage à faire dans cette ville et j'ai donc énormément de mal à trouver un appartement, de plus qu'il s'agit d'une ville touriste donc en plein été avec un délais si court, les difficultés se rajoute.Si je trouve quelque chose, je pars volontier pour permettre à ma propriétaire de louer l'appart en AirB&B mais je ne trouve malheureusement rien pour le moment et j'ai peur de me retrouver à la rue... Ma famille habitant à 500 km d'ici.
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solac10 Messages postés 6 Statut Membre
 
Dans mon bail il est écrit : "T4 meublé loué en colocation du 01/09/2015 au 30/06/2016 par périodes tacitement reconductibles de 3 mois, sauf dénonciation du bail devant intervenir par courrier recommandé A/R.
Conditions spécifiques: "1er trimestre: sept-dec / 2eme trismestre : jan-mars /3ème trimestre : Avr-juin"

Plus loin il est écrit : "la présente location est consentie et acceptée pour une durée de 4mois, jusqu'au 30 juin 2016 (voir conditions particulières (le paragraphe que j'ai écrit précédemment)), renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période de (voir conditions particulières (le paragraphe que j'ai écrit précédemment)); faute de congé préalable."

Avec la tacite reconduction et étant donné que j'ai payé le mois de juillet, cela veut-il dire que mon bail est reconduit de 3 mois?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
bonjour
un bail de 4 mois c'est de la location saisonnière (un peu longue) pas comme résidence principale, pas comme étudiant

Est il explicitement indiqué sur votre bail que c'est comme étudiant que vous louez ?

A noter que pour un bail de courte durée - pas comme résidence principale) il n'y a pas de préavis a donner d'un coté ou de l'autre, simplement le contrat est fini a la date prévue
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solac10 Messages postés 6 Statut Membre
 
Dans mon bail il est écrit : "T4 meublé loué en colocation du 01/09/2015 au 30/06/2016 par périodes tacitement reconductibles de 3 mois, sauf dénonciation du bail devant intervenir par courrier recommandé A/R.
Conditions spécifiques: "1er trimestre: sept-dec / 2eme trismestre : jan-mars /3ème trimestre : Avr-juin"

Plus loin il est écrit : "la présente location est consentie et acceptée pour une durée de 4mois, jusqu'au 30 juin 2016 (voir conditions particulières (le paragraphe que j'ai écrit précédemment)), renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période de (voir conditions particulières (le paragraphe que j'ai écrit précédemment)); faute de congé préalable."

Avec la tacite reconduction et étant donné que j'ai payé le mois de juillet, cela veut-il dire que mon bail est reconduit de 3 mois?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Poisson 92100 une location saisonnière n'est pas reconductible tacitement et l'intitulé doit mentionné location saisonniére.
Votre propriétaire n'a en aucun cas le droit de vous demander de partir
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solac10 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci pour toutes vos réponses. Il est aussi écrit : "le présent contrat pourra être résilié par le bailleur, à l'xpiration du bail ou de chacun de ses renouvellements, moyennant un délai de préavis de 3 mois. (partant de la date de réception de l'acte"

Donc dans tous les cas ma propriétaire ne peux me mettre dehors, même à la fin de mon bail, si elle ne m'a pas envoyé de préavis?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Oui c'est bien ça.Si elle le fait il faut déposer plainte et saisir la justice en indemnisation
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