Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis réduit zone tendue

Desmiaux - 11 juil. 2016 à 17:13
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 juil. 2016 à 18:38
Bonjour,
En ce qui concerne la loi Alur le décret relatif au préavis réduit de 3 mois à 1 mois en zone tendue at'il été voté et quel est son numéro?
Merci
Mme DESMIAUX

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 11/07/2016 à 18:38
Bonjour,
http://www.google.fr/...
cliquer sur le lien bleu

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
certificat médical pour justifier un préavis de un mois
GEKIKI -
GEKIKI -

6 réponses
Résiliation d'un bail d'une personne âgée 1 mois ou 3 mois
Thevert53 -
^^Marie^^ -

1 réponse
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

12 réponses
Préavis logement avec certificat médical
Nanou -
djivi38 -

1 réponse