Préavis réduit zone tendue
Desmiaux
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En ce qui concerne la loi Alur le décret relatif au préavis réduit de 3 mois à 1 mois en zone tendue at'il été voté et quel est son numéro?
Merci
Mme DESMIAUX
En ce qui concerne la loi Alur le décret relatif au préavis réduit de 3 mois à 1 mois en zone tendue at'il été voté et quel est son numéro?
Merci
Mme DESMIAUX
A voir également:
- Préavis réduit zone tendue
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Préavis réduit pour dépression - Forum Immobilier
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Louer un logement
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Zone non aedificandi - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
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Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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