Résiliation du bail 1 mois de préavis

Résolu
Atrehyu - 11 juil. 2016 à 17:16
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 juil. 2016 à 15:46
Bonjour,

Mon locataire vient de m'envoyer une lettre de résiliation du bail en appliquant selon les texte de loi le préavis d'un mois pour cause de départ à l'étranger.

Peut on appliquer ce préavis sans donner des justificatifs quelconques?

Quels sont les justificatifs que je devrais je demander?

Peut-il refuser de me donner des justificatifs?

Si ce dernier refuse, que devrais je faire?

Je vous remercie d'avance

Atrehyu

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
11 juil. 2016 à 18:25
Bonjour

le départ à l'étranger
n'est pas une raison d'un préavis d'un mois

sauf si c'est une mutation. Mais dans ce cas peut importe que ce soit a l'etranger ou pas
dans ce cas un justificatif de mutation doit être joint

pas de veritable raison
préavis de 3 mois

pas de justificatif
préavis de 3 mois

rien ne vous empêche d'etre conciliant avec lui pour l'autoriser a faire un plus petit préavis
tout en cherchant un nouveau locataire rapidement, permettant de ne pas avoir de période de vide.
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Bonjour Sleepy00,

Je vous remercie de votre rapide réponse.
Mon locataire m'indique que depuis la loi Macron et du fait de la zone à laquelle se situe l'appartement, on n'a plus besoin de faire 3 mois de préavis et donc aucune obligation de donner des justificatifs quelconque pour prendre un préavis de un mois. Il fera donc ce préavis d'un mois sans me donner de justificatifs.
En tout état de cause, je serais prêt à accorder un préavis plus court afin de lui faciliter les choses mais de bout en train prendre un préavis d'un mois en plein période de vacances et sans donner de justificatifs me parait un peu abusif.

Pouvez-vous m'éclairer? quels conseils me donneriez-vous?

Merci encore
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Atrehyu
12 juil. 2016 à 09:30
son motif est donc "zone tendu" et c'est recevable pour 1 mois s'il l'a précisé
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
12 juil. 2016 à 09:44
L'appartement est dans quelle ville?
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Atrehyu > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
12 juil. 2016 à 10:50
Bonjour, Poisson 92100 et Feloxe,

Merci de vos commentaires.

J'ai lu les textes de loi et je conçois que mon locataire a bien raison,
Si bien le motif qui apparait dans son courrier n'est pas recevable.
L'appartement se situant dans une zone tendu, il a bien droit a un mois de préavis.

Merci de votre aide.

Cordialement

Athrehyu
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
12 juil. 2016 à 14:55
Il faut qu'il indique dans son congé que l'appart est en zone tendue sinon le congé n'est pas valable
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