Résiliation du bail 1 mois de préavis

Résolu

Atrehyu -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 juil. 2016 à 15:46

Bonjour,

Mon locataire vient de m'envoyer une lettre de résiliation du bail en appliquant selon les texte de loi le préavis d'un mois pour cause de départ à l'étranger.

Peut on appliquer ce préavis sans donner des justificatifs quelconques?

Quels sont les justificatifs que je devrais je demander?

Peut-il refuser de me donner des justificatifs?

Si ce dernier refuse, que devrais je faire?

Je vous remercie d'avance

Atrehyu

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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587

Bonjour

le départ à l'étranger
n'est pas une raison d'un préavis d'un mois

sauf si c'est une mutation. Mais dans ce cas peut importe que ce soit a l'etranger ou pas
dans ce cas un justificatif de mutation doit être joint

pas de veritable raison
préavis de 3 mois

pas de justificatif
préavis de 3 mois

rien ne vous empêche d'etre conciliant avec lui pour l'autoriser a faire un plus petit préavis
tout en cherchant un nouveau locataire rapidement, permettant de ne pas avoir de période de vide.
2
1. Atrehyu
  
  Bonjour Sleepy00,
  
  Je vous remercie de votre rapide réponse.
  Mon locataire m'indique que depuis la loi Macron et du fait de la zone à laquelle se situe l'appartement, on n'a plus besoin de faire 3 mois de préavis et donc aucune obligation de donner des justificatifs quelconque pour prendre un préavis de un mois. Il fera donc ce préavis d'un mois sans me donner de justificatifs.
  En tout état de cause, je serais prêt à accorder un préavis plus court afin de lui faciliter les choses mais de bout en train prendre un préavis d'un mois en plein période de vacances et sans donner de justificatifs me parait un peu abusif.
  
  Pouvez-vous m'éclairer? quels conseils me donneriez-vous?
  
  Merci encore
  
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2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679 > Atrehyu
  
  son motif est donc "zone tendu" et c'est recevable pour 1 mois s'il l'a précisé
  
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3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 032
  
  L'appartement est dans quelle ville?
  
  0
4. Atrehyu > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  Bonjour, Poisson 92100 et Feloxe,
  
  Merci de vos commentaires.
  
  J'ai lu les textes de loi et je conçois que mon locataire a bien raison,
  Si bien le motif qui apparait dans son courrier n'est pas recevable.
  L'appartement se situant dans une zone tendu, il a bien droit a un mois de préavis.
  
  Merci de votre aide.
  
  Cordialement
  
  Athrehyu
  
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5. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 032
  
  Il faut qu'il indique dans son congé que l'appart est en zone tendue sinon le congé n'est pas valable
  
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Résiliation du bail 1 mois de préavis

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