Restitution de caution

pestouille - 11 juil. 2016 à 16:59
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 juil. 2016 à 10:29
Bonjour,
locataire d'une maison, nous avons un pilier de la cloture qui a été endommagé par une tiers personne non identifier
j'ai procedé à une déclaration de sinistre auprès de mon assureur ainsi que le signalement à l'agence immo qui nous loue le bien
mon assureur me répond que les réparations sont à la charge du proprio donc il doit effectuer de son côté la déclaration afin de prendre en compte les frais
aujourd'hui nous avons rendu la maison
mais l'agence nous a imputé les réparations du pilier sur la caution

a t elle le droit??

3 réponses

Bonsoir

L'agence a raison. Le dommage sur la clôture nécessite une réparation à la charge du locataire.

Lisez bien votre contrat d'assurance... peut-être que... même si votre assureur déclare le contraire...
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Je me suis renseignée auprès d'organismes on me répond non ils n'ont pas le droit
J'ai oublié de mentionner une info lors de l'État des lieux entrant ce pilier était déjà endommagé... Donc notifié tel quel.. Six mois après notre entrée il a été réparé mais aucun avenenant a été fait sur la réparation au niveau de l'État des lieux entrant cela n'a pas été rajouté... Donc il n'ont pas le droit
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djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148
11 juil. 2016 à 22:45
Bonjour,

"l'agence nous a imputé les réparations du pilier sur la caution "

non, pas sur votre "caution", mais sur votre DÉPÔT DE GARANTIE.

Cdt.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 568
12 juil. 2016 à 10:29
bonjour
Il ne faut pas confondre deux choses
- l'éventuelle prise en charge du dommage par une assurance
- la responsabilité du dommage et qui doit payer


Dans votre cas le dommage n'ayant rien à voir avec la vétusté ce n'est en aucun cas au bailleur de payer.

Cest à vous de payer soit en trouvant une assurance qui prend ne charge (mais les assureurs ne sont pas chargé de payer tout ce qui est abimé chez vous) soit de votre poche

C'est d'ailleurs ce que votre assureur et l'agence vous disent : vous payer et éventuellement votre assureur remboursera la facture
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