Préavis départ
lisbye
-
9 juil. 2016 à 00:18
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 juil. 2016 à 16:45
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4 réponses
Micha1.
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9 juil. 2016 à 11:28
9 juil. 2016 à 11:28
Bonjour,
En vous retrouvant à la rue vous n'aurez pas le choix.
Un préavis de départ est définitif, sauf entente avec le bailleur.
Vous devez vous retourner contre le bailleur de votre nouveau logement.
Seule et unique solution légale.
En vous retrouvant à la rue vous n'aurez pas le choix.
Un préavis de départ est définitif, sauf entente avec le bailleur.
Vous devez vous retourner contre le bailleur de votre nouveau logement.
Seule et unique solution légale.
djivi38
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9 juil. 2016 à 00:59
9 juil. 2016 à 00:59
Bonjour,
situation désagréable s'il en est !
Voici un copier/coller d'une réponse pour un même sujet :
<< Bonjour,
le problème incombe à votre nouveau bailleur. IL doit respecter le contrat de bail signé et vous doit le gîte par n'importe quel moyen (même si c'est l'hôtel) pour vous et votre famille, si vous vivez en famille.
En effet selon la loi c'est à votre bailleur d'assumer, ensuite les tribunaux condamneront bien sur le l'occupant sans droits ni titre (le locataire qui refuse de partir) à en payer les frais.
Faites un courrier en recommandé dans ce sens en signalant que vous avez un contrat signé et que le bailleur doit, selon la loi, vous fournir un logement même si ce doit être un hôtel et payer en attendant le garde meuble etc...En général lorsque le locataire qui refuse de partir est bien au courant des risques financiers qu'il encoure, il part avant les ennuis. >>
Voir aussi ce lien :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/vous-emmenagez-mais-les-anciens-locataires-sont-toujours-dans-les-lieux-que-faire-article-9130.html
Cdt.
situation désagréable s'il en est !
Voici un copier/coller d'une réponse pour un même sujet :
<< Bonjour,
le problème incombe à votre nouveau bailleur. IL doit respecter le contrat de bail signé et vous doit le gîte par n'importe quel moyen (même si c'est l'hôtel) pour vous et votre famille, si vous vivez en famille.
En effet selon la loi c'est à votre bailleur d'assumer, ensuite les tribunaux condamneront bien sur le l'occupant sans droits ni titre (le locataire qui refuse de partir) à en payer les frais.
Faites un courrier en recommandé dans ce sens en signalant que vous avez un contrat signé et que le bailleur doit, selon la loi, vous fournir un logement même si ce doit être un hôtel et payer en attendant le garde meuble etc...En général lorsque le locataire qui refuse de partir est bien au courant des risques financiers qu'il encoure, il part avant les ennuis. >>
Voir aussi ce lien :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/vous-emmenagez-mais-les-anciens-locataires-sont-toujours-dans-les-lieux-que-faire-article-9130.html
Cdt.
oui je comprend mais je cherche une méthode plus douce que de devoir en arriver la !
sinon le bail que j'ai signer pour mon futur appartement peu t'il étre rompu ? sachant je devait emménager y a 3 jours ?
sinon le bail que j'ai signer pour mon futur appartement peu t'il étre rompu ? sachant je devait emménager y a 3 jours ?
Micha1.
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10 juil. 2016 à 15:27
10 juil. 2016 à 15:27
je cherche une méthode plus douce que de devoir en arriver la !
Vous et votre petite famille à la rue, c'est pas très doux comme méthode.
Vous et votre petite famille à la rue, c'est pas très doux comme méthode.
maylin27
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10 juil. 2016 à 16:45
10 juil. 2016 à 16:45
Bonjour,
sinon le bail que j'ai signer pour mon futur appartement peu t'il étre rompu ? sachant je devait emménager y a 3 jours ?
non, mais c'est a votre nouveau bailleur de vous loger en attendant que le logement pour lequel le bail a été signé soit libre.
L'ancien bailleur si vous ne partez pas, vous demandera des indemnités d'occupation pouvant se monter au triple du loyer et vous serez explusable avec tous les frais qu'il y a autour.....
Vous devez partir de l'ancien et obliger le nouveau a remplir ses obligations.
Cordialement
sinon le bail que j'ai signer pour mon futur appartement peu t'il étre rompu ? sachant je devait emménager y a 3 jours ?
non, mais c'est a votre nouveau bailleur de vous loger en attendant que le logement pour lequel le bail a été signé soit libre.
L'ancien bailleur si vous ne partez pas, vous demandera des indemnités d'occupation pouvant se monter au triple du loyer et vous serez explusable avec tous les frais qu'il y a autour.....
Vous devez partir de l'ancien et obliger le nouveau a remplir ses obligations.
Cordialement
10 juil. 2016 à 14:55
1 mois est-il possible ?
pui-je demander à ma futur agence de payer ces 3 mois vue que c'est de leurs fautes ?
cdt
10 juil. 2016 à 15:02
On vous a répondu plus haut : vous devez mettre en demeure votre futur bailleur de respecter son engagement.
Cdlt