Revente et prologation de robien

Benoit - 9 juil. 2016 à 07:06
Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 10 juil. 2016 à 15:58
Bonjour,
Je possède un bien immobilier loué dans le cadre de la loi De Robien.
La Location a commencer en janvier 2006, il y a eu une vacance de 3 mois. Les 9 ans ont donc été atteints en mars 2015.
Normalement je peux revendre le bien sans remettre en question tous les avantages depuis le début.

Je suis au courant du fait que les impôts demanderont le remboursement des avantages sur les 3 dernières années mais comme je ne défiscaliser plus grand chose ce n'est pas gênant.

Par contre, pour la déclaration d’Impôt j'ai rempli le document 2044 spécial comme les autres années sans faire de prorata sur les 3 mois. Du coup j'ai cru comprendre que çà prolongeait le De Robien pour une période de 3 ans. Hors Je compte vendre mon appartement dès que le bail du locataire sera terminé. A noter que je n'ai pas de défiscalisation non plus cette année.

Ma question est de savoir si cela fait passer l'obligation de location De Robien de 9 ans à 12 ans ? Si je ne respecte pas ces 3 ans supplémentaires, est ce que cela remet en cause les 9 ans déjà passées et donc l'intégralité du système depuis son départ ? Ou bien est ce que c'est juste cette période de 3 ans qui sera annulée ?

Cordialement,
Benoit

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 600
9 juil. 2016 à 08:43
Bonjour
La période initiale de 9 ans s'achevait 9 ans après le début de l'amortissement (et non de la location)donc décembre 2014

Vous avez de facto prolongé3 ans donc jusqu'au 31/12/2017

Si vous venez en cours de période vos impôts sont recalculés pour la période de 3 ans (mais pas les 9 ans avants), avec intérêt de retard ...

Quand on est sur de vendre dans la période il est préférable de ne pas reconduire et de remplir une 2044 S sans faire d'amortissement pour la période, bref de passer en foncier normal
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Bonjour et merci pour la réponse Poisson92100.

Donc dans tous les cas, les 9 ans sont définitivement acquis et ne seront pas remis en question.

Les 3 mois de vacances ne comptes pas et ne font pas repousser les échéances.

En fait j'ai vérifié et la location et l'amortissement ont commencer le 01/10/2005. Je dois donc tenir jusqu'au 31/09/2017 (ou est ce qu'il faut aller jusqu'au 31/12 de l'année ?). Dans ce cas la les mois suivants devront être déclarés en frais réel en séparant les 2 parties sur la déclaration d'impôts 2017.

Est ce que j'ai bien compris ?
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Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 600
10 juil. 2016 à 15:58
oui
L'éventuelle vacances temporaire pendant les 9 ans n'a pas d'impact
Votre engagement de 9 ans s'est achevé le 30/9/2014 et les 3 ans suivant le 30/9/2017.

Si vous vendez en cours de période (10-12 ans ou 13-15 ans) les mois de cette période sont en foncier normal réel - soit déclaré spontanément par vous ainsi (dan ce cas pas de redressement) soit recalculé par le fisc d'office
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