Revente et prologation de robien
Benoit
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9 juil. 2016 à 07:06
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 juil. 2016 à 15:58
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2 réponses
Poisson92100
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9 juil. 2016 à 08:43
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Bonjour
La période initiale de 9 ans s'achevait 9 ans après le début de l'amortissement (et non de la location)donc décembre 2014
Vous avez de facto prolongé3 ans donc jusqu'au 31/12/2017
Si vous venez en cours de période vos impôts sont recalculés pour la période de 3 ans (mais pas les 9 ans avants), avec intérêt de retard ...
Quand on est sur de vendre dans la période il est préférable de ne pas reconduire et de remplir une 2044 S sans faire d'amortissement pour la période, bref de passer en foncier normal
La période initiale de 9 ans s'achevait 9 ans après le début de l'amortissement (et non de la location)donc décembre 2014
Vous avez de facto prolongé3 ans donc jusqu'au 31/12/2017
Si vous venez en cours de période vos impôts sont recalculés pour la période de 3 ans (mais pas les 9 ans avants), avec intérêt de retard ...
Quand on est sur de vendre dans la période il est préférable de ne pas reconduire et de remplir une 2044 S sans faire d'amortissement pour la période, bref de passer en foncier normal
Bonjour et merci pour la réponse Poisson92100.
Donc dans tous les cas, les 9 ans sont définitivement acquis et ne seront pas remis en question.
Les 3 mois de vacances ne comptes pas et ne font pas repousser les échéances.
En fait j'ai vérifié et la location et l'amortissement ont commencer le 01/10/2005. Je dois donc tenir jusqu'au 31/09/2017 (ou est ce qu'il faut aller jusqu'au 31/12 de l'année ?). Dans ce cas la les mois suivants devront être déclarés en frais réel en séparant les 2 parties sur la déclaration d'impôts 2017.
Est ce que j'ai bien compris ?
Donc dans tous les cas, les 9 ans sont définitivement acquis et ne seront pas remis en question.
Les 3 mois de vacances ne comptes pas et ne font pas repousser les échéances.
En fait j'ai vérifié et la location et l'amortissement ont commencer le 01/10/2005. Je dois donc tenir jusqu'au 31/09/2017 (ou est ce qu'il faut aller jusqu'au 31/12 de l'année ?). Dans ce cas la les mois suivants devront être déclarés en frais réel en séparant les 2 parties sur la déclaration d'impôts 2017.
Est ce que j'ai bien compris ?
Poisson92100
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10 juil. 2016 à 15:58
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oui
L'éventuelle vacances temporaire pendant les 9 ans n'a pas d'impact
Votre engagement de 9 ans s'est achevé le 30/9/2014 et les 3 ans suivant le 30/9/2017.
Si vous vendez en cours de période (10-12 ans ou 13-15 ans) les mois de cette période sont en foncier normal réel - soit déclaré spontanément par vous ainsi (dan ce cas pas de redressement) soit recalculé par le fisc d'office
L'éventuelle vacances temporaire pendant les 9 ans n'a pas d'impact
Votre engagement de 9 ans s'est achevé le 30/9/2014 et les 3 ans suivant le 30/9/2017.
Si vous vendez en cours de période (10-12 ans ou 13-15 ans) les mois de cette période sont en foncier normal réel - soit déclaré spontanément par vous ainsi (dan ce cas pas de redressement) soit recalculé par le fisc d'office