Division d'un appartement pour le louer
chev48
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djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
propriétaire d'un appartement que je n'occupai pas situé au 1 er étage au dessus de mon commerce , je l'ai diviser en 2 , avec 2 entrées différentes ( car déja existantes)
sans travaux particulier si non une cloison de séparation dans le couloir
Aujourd'hui je le loue à 2 locataires différents qui paient séparément leur taxe d'habitation et revenus de location que je déclare .
suis je en conformité ? ou certaines obligations étaient elles nécessaires >> ex cadastre , impots , mairie
car à ce jour le service des impots affirme ne connaitre l'exitence que d'un appartement
sans travaux particulier si non une cloison de séparation dans le couloir
Aujourd'hui je le loue à 2 locataires différents qui paient séparément leur taxe d'habitation et revenus de location que je déclare .
suis je en conformité ? ou certaines obligations étaient elles nécessaires >> ex cadastre , impots , mairie
car à ce jour le service des impots affirme ne connaitre l'exitence que d'un appartement
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2 réponses
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon, pour répondre à la question, comme tu crées deux logements distincts, tu dois pouvoir justifier d'un stationnement pour chacun des logements.
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon, pour répondre à la question, comme tu crées deux logements distincts, tu dois pouvoir justifier d'un stationnement pour chacun des logements.
Cordialement
Bonjour,
"je le loue à 2 locataires différents qui paient séparément leur taxe d'habitation "
Comment vos locataires peuvent-ils payer séparément (donc recevoir séparément ?) chacun leur TH si les impôts ne connaissent qu'1 seul logement ???
"certaines obligations étaient elles nécessaires "
IL aurait mieux valu vous renseigner avant !!
Est-ce que, avant de faire vos travaux, vous avez abordé en AG la possibilité de faire une division ? Avez-vous eu l'accord ?
Cdt.
"je le loue à 2 locataires différents qui paient séparément leur taxe d'habitation "
Comment vos locataires peuvent-ils payer séparément (donc recevoir séparément ?) chacun leur TH si les impôts ne connaissent qu'1 seul logement ???
"certaines obligations étaient elles nécessaires "
IL aurait mieux valu vous renseigner avant !!
Est-ce que, avant de faire vos travaux, vous avez abordé en AG la possibilité de faire une division ? Avez-vous eu l'accord ?
Cdt.
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