Préavis d'un mois
lougm
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djivi38 Messages postés 52213 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 7 juil. 2016 à 20:39
djivi38 Messages postés 52213 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 7 juil. 2016 à 20:39
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2 réponses
djivi38
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Modifié par djivi38 le 7/07/2016 à 19:56
Modifié par djivi38 le 7/07/2016 à 19:56
Bonjour,
si vous avez loué en meublé, le préavis est d'office de 1 mois. Il vous faut envoyer un courrier RAR (recommandé avec accusé de réception) à votre propriétaire lui donnant votre préavis d'1 mois. Profitez-en pour lui proposer une date pour faire l'EDLs (état des lieux sortant) (dont vous garderez une copie de suite après les signatures, et faire la restitution des clés.
Mêmes démarches à faire si vous avez loué vide, MAIS le délai est de préavis est de 3 mois, sauf pour quelques cas particuliers (dont "zone tendue", qui vous donne droit à un préavis réduit à 1 mois. Voir : https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
Le préavis commence à courir le jour de réception de votre courrier RAR.
Gardez copie du courrier et les récépissés du recommandé.
Cdt.
si vous avez loué en meublé, le préavis est d'office de 1 mois. Il vous faut envoyer un courrier RAR (recommandé avec accusé de réception) à votre propriétaire lui donnant votre préavis d'1 mois. Profitez-en pour lui proposer une date pour faire l'EDLs (état des lieux sortant) (dont vous garderez une copie de suite après les signatures, et faire la restitution des clés.
Mêmes démarches à faire si vous avez loué vide, MAIS le délai est de préavis est de 3 mois, sauf pour quelques cas particuliers (dont "zone tendue", qui vous donne droit à un préavis réduit à 1 mois. Voir : https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
Le préavis commence à courir le jour de réception de votre courrier RAR.
Gardez copie du courrier et les récépissés du recommandé.
Cdt.
lougm
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7 juil. 2016 à 20:14
7 juil. 2016 à 20:14
Merci pour votre réponse mais est-ce que le préavis d'un mois ne s'applique pas même si mon titre de séjour en France à expirer et que en plus j'ai une inscription pour études à l'étranger ?
djivi38
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7 juil. 2016 à 20:39
7 juil. 2016 à 20:39
je vous ai donné tous les motifs de préavis réduit... pas de cas pour titre de séjour expiré et pas de cas non plus pour inscription pour études à l'étranger. Ces 2 évènements sont prévisibles et dépendent de vous.
Quant à votre présence sur le sol français alors que votre titre de séjour a expiré, c'est un autre problème et je ne suis pas compétente pour vous aider.
Cdt.
Quant à votre présence sur le sol français alors que votre titre de séjour a expiré, c'est un autre problème et je ne suis pas compétente pour vous aider.
Cdt.
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