Creance fiscale
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Tango24
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dna.factory Messages postés 29229 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29229 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
En effet, je suis parti de chez moi en France du fait de difficultés financières et problèmes personnels et les impôts me demandent de payer une taxe d'habitation calculée au delà de ma date de départ que faire svp?
Il m'est demandé les justificatifs que je ne dispose au vu de mon départ précipité en 2013.
Au delà de la remise gracieuse pourrai je bénéficier de l'annulation de la dette fiscale, ou à quoi suis je exposé, svp, ne disposant d'aucun revenu..
Cordialement.
Tango26
Envoyé de mon iPhone
Bonjour,
En effet, je suis parti de chez moi en France du fait de difficultés financières et problèmes personnels et les impôts me demandent de payer une taxe d'habitation calculée au delà de ma date de départ que faire svp?
Il m'est demandé les justificatifs que je ne dispose au vu de mon départ précipité en 2013.
Au delà de la remise gracieuse pourrai je bénéficier de l'annulation de la dette fiscale, ou à quoi suis je exposé, svp, ne disposant d'aucun revenu..
Cordialement.
Tango26
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2 réponses
Bonsoir,
lors de votre départ de France, vous avez du signer un état des lieux, une lettre de résiliation du contrat de location, etc
vous contestez la TH 2014 surement donc fournissez tt document attestant avoir quitté le local en 2013
et quand avez vous reçu cette taxe à régler ??
lors de votre départ de France, vous avez du signer un état des lieux, une lettre de résiliation du contrat de location, etc
vous contestez la TH 2014 surement donc fournissez tt document attestant avoir quitté le local en 2013
et quand avez vous reçu cette taxe à régler ??
Bonjour
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7197422-creances-fiscales-en-france
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même pas.... le message initial est ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7196338-fiscalite-cameroun#p7196423
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7196338-fiscalite-cameroun#p7196423
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