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Creance fiscale

Fermé
Tango24 - 6 juil. 2016 à 20:35
dna.factory Messages postés 25385 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 7 juil. 2016 à 07:22
Bonjour,
Bonjour,

En effet, je suis parti de chez moi en France du fait de difficultés financières et problèmes personnels et les impôts me demandent de payer une taxe d'habitation calculée au delà de ma date de départ que faire svp?
Il m'est demandé les justificatifs que je ne dispose au vu de mon départ précipité en 2013.
Au delà de la remise gracieuse pourrai je bénéficier de l'annulation de la dette fiscale, ou à quoi suis je exposé, svp, ne disposant d'aucun revenu..
Cordialement.
Tango26

Envoyé de mon iPhone

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
6 juil. 2016 à 22:07
Bonsoir,

lors de votre départ de France, vous avez du signer un état des lieux, une lettre de résiliation du contrat de location, etc

vous contestez la TH 2014 surement donc fournissez tt document attestant avoir quitté le local en 2013
et quand avez vous reçu cette taxe à régler ??
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Réponse 2 / 2
Coco
7 juil. 2016 à 07:01
Bonjour

Allez sur votre message initial.
Cliquez sur répondre.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7197422-creances-fiscales-en-france
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dna.factory Messages postés 25385 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 12 897
7 juil. 2016 à 07:22
même pas.... le message initial est ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7196338-fiscalite-cameroun#p7196423
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