Créance fiscale
Tango24
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je précise que pour des raisons d'impayés et le jugement du tribunal en conséquence qui m'a contraint sachant qu'une défaillance de ma part entraînait une exclusion de l'appartement. Et en conséquence en litige avec mon agence de logement, je n'ai pu faire les nécessaires avant mon départ résiliation etc... Alors le personnel fiscal me demande de justifier de mon départ ce que je ne peux mais j'ai donné l'adresse du centre social qui a suivi mon dossier d'impayé..
Étant parti justement en catastrophe car criblé de dettes je suis harcelé par les impôts qui veulent me faire payer la taxe d'habitation de ma sortie des lieux en 2013 compris à 2015.
J'ai demandé au mieux une ANNULATION DE MA CRÉANCE FISCALE au pire une remise gracieuse après véritable base de calcul de la taxe d'habitation, NE DISPOSANT D'AUCUN REVENU, étant en fin de droit..
Que dois je faire? Ou à quoi serai je confronté? Surtout que je conteste le montant de cette taxe d'habitation et ils m'obligent de commencer à payer AVEC QUOI FINALEMENT??
Merci de votre grande attention, réponse précise svp.
Cordialement.
Tango24
Je précise que pour des raisons d'impayés et le jugement du tribunal en conséquence qui m'a contraint sachant qu'une défaillance de ma part entraînait une exclusion de l'appartement. Et en conséquence en litige avec mon agence de logement, je n'ai pu faire les nécessaires avant mon départ résiliation etc... Alors le personnel fiscal me demande de justifier de mon départ ce que je ne peux mais j'ai donné l'adresse du centre social qui a suivi mon dossier d'impayé..
Étant parti justement en catastrophe car criblé de dettes je suis harcelé par les impôts qui veulent me faire payer la taxe d'habitation de ma sortie des lieux en 2013 compris à 2015.
J'ai demandé au mieux une ANNULATION DE MA CRÉANCE FISCALE au pire une remise gracieuse après véritable base de calcul de la taxe d'habitation, NE DISPOSANT D'AUCUN REVENU, étant en fin de droit..
Que dois je faire? Ou à quoi serai je confronté? Surtout que je conteste le montant de cette taxe d'habitation et ils m'obligent de commencer à payer AVEC QUOI FINALEMENT??
Merci de votre grande attention, réponse précise svp.
Cordialement.
Tango24
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2 réponses
Je répete ce que j'ai dit dans votre premier message.
Si vous n'avez fait les démarches pour quitter l'appartement, vous y habitez toujours, même si vous n'y mettez pas les pieds.
Et bien évidement, comme vous ne le payez plus, vos dettes explosent.
Si vous avez été expulsé, vous avez des documents qui l'indiquent.
Vous avez fait le changement d'adresse au niveau des impôts ? (généralement c'est ça qui compte).
étant en fin de droit
En fin de droit... au Cameroun ? faites attention à ce que les impôts ne regardent pas de trop près où vous habitez, car je doutes que vous avez le droit de toucher le chômage en vivant au Cameroun (et donc sans chercher de travail en France).
Et si c'est vraiment ce que vous avez fait, ils risquent en plus de vous demander le remboursement du chômage.
Faire l'autruche ne fonctionne généralement pas...
La première chose à faire est de contacter votre ancien propriétaire pour faire les papiers concernant votre départ.
Alors oui, ça veut dire reconnaitre vos dettes.
Après, il faudra surement faire un plan de sur-endettement.
Si vous n'avez fait les démarches pour quitter l'appartement, vous y habitez toujours, même si vous n'y mettez pas les pieds.
Et bien évidement, comme vous ne le payez plus, vos dettes explosent.
Si vous avez été expulsé, vous avez des documents qui l'indiquent.
Vous avez fait le changement d'adresse au niveau des impôts ? (généralement c'est ça qui compte).
étant en fin de droit
En fin de droit... au Cameroun ? faites attention à ce que les impôts ne regardent pas de trop près où vous habitez, car je doutes que vous avez le droit de toucher le chômage en vivant au Cameroun (et donc sans chercher de travail en France).
Et si c'est vraiment ce que vous avez fait, ils risquent en plus de vous demander le remboursement du chômage.
Faire l'autruche ne fonctionne généralement pas...
La première chose à faire est de contacter votre ancien propriétaire pour faire les papiers concernant votre départ.
Alors oui, ça veut dire reconnaitre vos dettes.
Après, il faudra surement faire un plan de sur-endettement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...