Créances fiscales en France

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Tango26 -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
En effet, je suis parti de chez moi du fait de difficultés financières et problèmes personnels et les impôts me demandent de payer une taxe foncière calculée au delà de ma date de départ que faire svp?

Il m'est demandé les justificatifs que je ne dispose au vu de mon départ précipité en 2013.

Au delà de la remise gracieuse pourrai je bénéficier de l'annulation de la dette fiscale, ou à quoi suis je exposé, svp, ne disposant d'aucun revenu..
Cordialement.
Tango26

2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

A quelle date avez vous vendu votre bien ?
Votre dette concerne quelle année ?
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Tango26 Messages postés 5 Statut Membre
 
J'étais locataire et ceci remonte à 2013 à aujourd'hui, la taxe d'habitation réclamée.
Je ne dispose de revenu et sous la panique et déprimé je suis parti sans prendre les précautions concernant la résiliation.
Que faire?
À quoi suis je exposé?
Pourrai je demander une annulation de la dette? Et jusqu'à quel pourcentage de la créance svp peut être accordé une remise?
Cordialement.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
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