Fiscalité/Cameroun ??

Tango - Modifié par doris33 le 5/07/2016 à 17:21
dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 5 juil. 2016 à 17:39
Bonjour

Bonjour maître,
Je suis parti de chez moi pour raison d'impayé et les impôts me demandent de payer une taxe foncière au delà de ma date de départ que faire svp?
Il m'est demandé les justificatifs que je ne dispose au vu de mon départ précipité.
Merci de m'aider svp quant à la démarche.
Cordialement

1 réponse

dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 877
5 juil. 2016 à 17:39
Ne pas quitter votre logement comme un voleur pour cause impayé.

Au cameroun, je sais pas, mais en france, ce n'est pas parce que vous avez quitté les lieux que le bail se termine.
Tant que vous n'avez pas fait les démarches de fin de bail, le bail court toujours, et vous devez donc toujours payer.
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