Erreur sur congés payés
Igor
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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon employeur m'incrémente par erreur et en ma faveur 5 jours de congés payés par mois sur mon bulletin de salaire, et cela depuis des mois.
Comme je ne suis pas en très bon terme avec lui, je ne lui ai rien dit. Mais je dois partir à la retraite prochainement et je souhaiterais savoir s'il doit me payer tous ces congés à mon départ (environ 50 jours) ou s'il a le droit de recenir sur ce point.
Merci de votre réponse.
Mon employeur m'incrémente par erreur et en ma faveur 5 jours de congés payés par mois sur mon bulletin de salaire, et cela depuis des mois.
Comme je ne suis pas en très bon terme avec lui, je ne lui ai rien dit. Mais je dois partir à la retraite prochainement et je souhaiterais savoir s'il doit me payer tous ces congés à mon départ (environ 50 jours) ou s'il a le droit de recenir sur ce point.
Merci de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
Mon employeur m'incrémente par erreur et en ma faveur 5 jours de congés payés par mois sur mon bulletin de salaire
Que voulez-vous dire ?
Vous disposez à tort d'un "stock" de 50 jours de congés ?
Si c'est ça, où sont ces jours ? sur un CET (compte épargne temps) ? autre ?
je souhaiterais savoir s'il doit me payer tous ces congés à mon départ (environ 50 jours)
A votre avis ?
ou s'il a le droit de recenir sur ce point.
Imaginez l'erreur inverse et dîtes-moi ce que vous penseriez d'une réponse négative...
Mon employeur m'incrémente par erreur et en ma faveur 5 jours de congés payés par mois sur mon bulletin de salaire
Que voulez-vous dire ?
Vous disposez à tort d'un "stock" de 50 jours de congés ?
Si c'est ça, où sont ces jours ? sur un CET (compte épargne temps) ? autre ?
je souhaiterais savoir s'il doit me payer tous ces congés à mon départ (environ 50 jours)
A votre avis ?
ou s'il a le droit de recenir sur ce point.
Imaginez l'erreur inverse et dîtes-moi ce que vous penseriez d'une réponse négative...
Bonjour,
Rien ne vaut, la vérité, après c'est à vous de voir avec votre conscience.
Sachez que votre employeur si il s'en rend compte pourrait vous en demander le remboursement, l’erreur n'est pas un du.
Un employeur peut demander à un salarié de restituer un trop perçu dès lors qu'il avait versé certaines sommes par erreur (cass soc 24/11/1993 RJS 1/94 n° 36).
Il appartient au demandeur en restitution de prouver que ce qui a été payé n'était pas dû(cass soc 20/10/98 n°4204 P RJS 12/98 n° 1489)
Rien ne vaut, la vérité, après c'est à vous de voir avec votre conscience.
Sachez que votre employeur si il s'en rend compte pourrait vous en demander le remboursement, l’erreur n'est pas un du.
Un employeur peut demander à un salarié de restituer un trop perçu dès lors qu'il avait versé certaines sommes par erreur (cass soc 24/11/1993 RJS 1/94 n° 36).
Il appartient au demandeur en restitution de prouver que ce qui a été payé n'était pas dû(cass soc 20/10/98 n°4204 P RJS 12/98 n° 1489)
Je ne doute pas qu'il s'en rende compte puisque quand je vais partir il faudra bien qu'il me paie mes congés non pris. Donc le problème n'est pas là.
Pour ce qui est de ma conscience, elle va très bien.
Quand on a un patron qui essaie de vous rouler à la moindre occasion, il ne faut pas s'étonner que les employés agissent ainsi. De plus, je n'ai rien fait de mal, j'ai juste "oublié" de mentionner ces erreurs répétées.
Pour ce qui est de ma conscience, elle va très bien.
Quand on a un patron qui essaie de vous rouler à la moindre occasion, il ne faut pas s'étonner que les employés agissent ainsi. De plus, je n'ai rien fait de mal, j'ai juste "oublié" de mentionner ces erreurs répétées.
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