Donation maison principale

noisette - 6 juil. 2016 à 13:45
 noisette - 7 juil. 2016 à 13:47
Bonjour,
Moi et mon époux désirons faire une donation à nos 2 filles
Il s'agit de la maison principale
Est ce possible que mon mari donne sa part aux 2 filles et moi que je garde l'autre part

Car en effet si je décède la première mon mari restera dans la maison
Par contre si mon mari décède le premier je ne resterai pas dans la maison mais je voudrai vendre mais vu que j'aurai que 50% de ce bien comment faire les filles seront obligées de vendre ou de racheter la part
Ou alors si mon mari décède j'ai le droit de vendre et je leur donne la part de leur père Merci pour les réponses

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 6/07/2016 à 13:59
Bonjour
Consulter votre notaire - le conseil est gratuit !
Cela dépend du type de donation (nue propriété ?), de l'existence d'un testament, de votre régime matrimonial...
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merci pour la réponse mais il s'agir d'une donation en nue propriété donc on garde l'usufruit
Nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté il n y a pas de contrat de mariage merci
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nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté pas de contrat de mariage ni de testament
Nous gardons l'usufruit donc on donne en nue propriété
Merci
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601 > noisette
6 juil. 2016 à 15:57
Les autres héritier ne peuvent obliger le conjoint survivant à renoncer ou céder son usufruit...à mon avis un testament avec donation au dernier vivant suffit pour répondre à votre besoin. consulter votre notaire
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Bonjour
la donation avec réserve d'usufruit est suffisante. D'ailleurs, même sans donation, vous conservez ce droit à usufruit par la seule dévolution successorale ( choix entre 1/4 en pleine propriété et usufruit sous réserve qu'il n'y ait pas d'enfant d'un premier lit).
Je ne vois pas l'intérêt de faire une seule donation au lieu d'une donation conjonctive si vous souhaitez vraiment faire cette donation entre vifs.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
6 juil. 2016 à 16:59
Mais tout cela n'a d'intérêt que si le montant du patrimoine le justifie ! (c a dire largement au delà de 400 000 euros)
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le montant est estimé à 400 000 € euro
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601 > noisette
7 juil. 2016 à 10:26
avec un patrimoine de 400000 euros aucun intérêt de faire une donation a part des frais !
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je me suis pas bien expliquée la maison d'habitation fait 400 000 e mais en plus il y a un immeuble de 200 000 € que nous donnons également et nous avons 2 filles
Et par contre il restera 2 appartements un de 105 000 € et l'autre de 165 000 € mais ces 2 biens ne peuvent pas être démembré vu que l'on a des niches fiscales le dénouement se fera au 1 er décès donc on en donne pour 600 000 € quelle est la meilleure solution excusez moi d'insister et je vous remercie de vos réponses
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601 > noisette
7 juil. 2016 à 13:17
donation avec réserve d'usufruit d'un bien
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c'est ce que l'on va faire et si mon époux disparaît le premier mes filles peuvent m'autoriser de vendre la maison d'habitation car je ne pourrai pas entretenir tout ça malgré qu'on leur a donné. Faut t il mettre une close quand on passera chez le notaire pour ça merci
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