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3 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 6/07/2016 à 13:59
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Bonjour
Consulter votre notaire - le conseil est gratuit !
Cela dépend du type de donation (nue propriété ?), de l'existence d'un testament, de votre régime matrimonial...
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Bonjour
la donation avec réserve d'usufruit est suffisante. D'ailleurs, même sans donation, vous conservez ce droit à usufruit par la seule dévolution successorale ( choix entre 1/4 en pleine propriété et usufruit sous réserve qu'il n'y ait pas d'enfant d'un premier lit).
Je ne vois pas l'intérêt de faire une seule donation au lieu d'une donation conjonctive si vous souhaitez vraiment faire cette donation entre vifs.
la donation avec réserve d'usufruit est suffisante. D'ailleurs, même sans donation, vous conservez ce droit à usufruit par la seule dévolution successorale ( choix entre 1/4 en pleine propriété et usufruit sous réserve qu'il n'y ait pas d'enfant d'un premier lit).
Je ne vois pas l'intérêt de faire une seule donation au lieu d'une donation conjonctive si vous souhaitez vraiment faire cette donation entre vifs.
Poisson92100
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6 juil. 2016 à 16:59
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Mais tout cela n'a d'intérêt que si le montant du patrimoine le justifie ! (c a dire largement au delà de 400 000 euros)
Poisson92100
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noisette
7 juil. 2016 à 10:26
7 juil. 2016 à 10:26
avec un patrimoine de 400000 euros aucun intérêt de faire une donation a part des frais !
je me suis pas bien expliquée la maison d'habitation fait 400 000 e mais en plus il y a un immeuble de 200 000 € que nous donnons également et nous avons 2 filles
Et par contre il restera 2 appartements un de 105 000 € et l'autre de 165 000 € mais ces 2 biens ne peuvent pas être démembré vu que l'on a des niches fiscales le dénouement se fera au 1 er décès donc on en donne pour 600 000 € quelle est la meilleure solution excusez moi d'insister et je vous remercie de vos réponses
Et par contre il restera 2 appartements un de 105 000 € et l'autre de 165 000 € mais ces 2 biens ne peuvent pas être démembré vu que l'on a des niches fiscales le dénouement se fera au 1 er décès donc on en donne pour 600 000 € quelle est la meilleure solution excusez moi d'insister et je vous remercie de vos réponses
Poisson92100
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noisette
7 juil. 2016 à 13:17
7 juil. 2016 à 13:17
donation avec réserve d'usufruit d'un bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2016 à 15:52
Nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté il n y a pas de contrat de mariage merci
6 juil. 2016 à 15:53
Nous gardons l'usufruit donc on donne en nue propriété
Merci
6 juil. 2016 à 15:57