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Donation terrain

Vivi13 - 6 juil. 2016 à 10:47
 Gasc - 6 juil. 2016 à 11:00
Bonjour,
Il y a environ 4ans J'ai un grand oncle qui a fait une lettre comme quoi il me donne 500 m2 de son terrain. Mais cette lettre est chez lui il ne l'a pas faite devant un notaire. Pensez vous qu'elle sera valable le jour où il décèdera. Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
6 juil. 2016 à 11:00
Bonjour
Ce que vous appelez une lettre est un testament.
Sera-t-il valable au jour de son décès?
oui, en principe, sauf:
-si votre oncle a changé d'avis et l'a révoqué
-s'il n'est pas remis au notaire chargé de la succession
-si on ne le retrouve pas.
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