Reprise de bail
Celcel
-
6 juil. 2016 à 10:43
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 6 juil. 2016 à 16:51
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 6 juil. 2016 à 16:51
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Poisson92100
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6 juil. 2016 à 10:52
6 juil. 2016 à 10:52
bjr
Avez vous envoyé votre préavis écrit ?
Le préavis se compte de jour à jour et pas du 1 du mois suivant
Etant au RSA c'est un mois à compter de la réception par votre bailleur de votre RAR. votre courrier doit explicitement indiqué ce motif et inclure le justificatif de votre situation RSA
Quand à la reprise du logement la propriétaire n'est pas obligée d'accepter votre candidat (il lui est juste interdit de vous faire payer le préavis si un nouveau locataire commence à payer pendant celui ci
Avez vous envoyé votre préavis écrit ?
Le préavis se compte de jour à jour et pas du 1 du mois suivant
Etant au RSA c'est un mois à compter de la réception par votre bailleur de votre RAR. votre courrier doit explicitement indiqué ce motif et inclure le justificatif de votre situation RSA
Quand à la reprise du logement la propriétaire n'est pas obligée d'accepter votre candidat (il lui est juste interdit de vous faire payer le préavis si un nouveau locataire commence à payer pendant celui ci
relou
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6 juil. 2016 à 10:56
6 juil. 2016 à 10:56
bonjour
Étant au rsa votre préavis est de 1 mois et il commence le jour ou le propriétaire reçoit la LRAR .Pas forcément le 1er du mois )
quant au nouveau locataire il faut que le propriétaire soit d'accord pour l'accepter .il signera un nouveau bail avec le propriétaire il n'y a pas de reprise de bail .le votre se termine ,un nouveau est signé entre le propriétaire et le nouveau locataire.
Étant au rsa votre préavis est de 1 mois et il commence le jour ou le propriétaire reçoit la LRAR .Pas forcément le 1er du mois )
quant au nouveau locataire il faut que le propriétaire soit d'accord pour l'accepter .il signera un nouveau bail avec le propriétaire il n'y a pas de reprise de bail .le votre se termine ,un nouveau est signé entre le propriétaire et le nouveau locataire.
djivi38
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6 juil. 2016 à 16:51
6 juil. 2016 à 16:51
Bonjour,
"il n'y a pas de reprise de bail .le votre se termine ,un nouveau est signé"
Si, il y a "reprise" de bail (au sens commun employé) dans la mesure où le préavis du locataire existant serait diminué en durée du fait de la signature d'un nouveau bail par un nouveau locataire. Il y a donc bien "reprise " de bail dans la mesure où un nouveau locataire reprendrait le même logement pendant la période de préavis de l'actuel locataire, ce qui diminuerait le préavis en cours du locataire existant (puisqu'un propriétaire ne peut pas louer à 2 personnes différentes sur une même période).
Cdt.
"il n'y a pas de reprise de bail .le votre se termine ,un nouveau est signé"
Si, il y a "reprise" de bail (au sens commun employé) dans la mesure où le préavis du locataire existant serait diminué en durée du fait de la signature d'un nouveau bail par un nouveau locataire. Il y a donc bien "reprise " de bail dans la mesure où un nouveau locataire reprendrait le même logement pendant la période de préavis de l'actuel locataire, ce qui diminuerait le préavis en cours du locataire existant (puisqu'un propriétaire ne peut pas louer à 2 personnes différentes sur une même période).
Cdt.
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