DISTANCE OBLIGATOIRE FOSSE SEPTIQUE

Question

Bonjour,

je souhaite construire ma résidence principale sur un terrain de 500m² où je dois installer une fosse septique. Je sais qu'elle doit se situer à 3m de la limite du terrain et à 5m de la maison mais EST CE QUE LA TERRASSE EST CONCIDEREE COMME LA LIMITE DE LA MAISON?? ou s'agit'il simplement des murs???
Merci pour cette réponse

Doune

davidgt2 · Accepted Answer

c'est a 5 mètre des fondations. La fosse en elle même peut etre contre la maison mais c'est l'épandage qui doit etre a 5 m.
Pourquoi.... pour des raisons de stabilité

PILOUMILOU · Answer

Bonjourpropriétaire d'un ancien moulin qui est construit sur une rivère pour l instant ns n'avons pas de terrain juste un ilot qui est situé de l'autre cote de la rivière ns y accédons en passant sur un vannage quel type d'assainissement pouvons ns envisager ?Un chemin privé borde notre propriété et donne accés sur un immense champ ns avons fait une proposition au cultivateur pour lui acheter une partie afin de réaliser un assainissement ( fosse septique) il est tout a fait opposé a céder qqs métres carrésAvons ns une solution ?merci pour votre réponse

accion mutante · Answer

Bonjour,

je suis locataire dans un appartement en rez de chaussée. L'ouverture de la fosse sceptique dont la pompe tombe régulièrement en panne se trouve sur mon rez de chaussée à 2 mètres de ma porte d'entrée. Je voudrais connaitre mes droits concernant ce problème, les odeurs et aussi savoir s'il est normal que l'ouverture se trouve sur le palier.

Merci.

DISTANCE OBLIGATOIRE FOSSE SEPTIQUE

3 réponses

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