DISTANCE OBLIGATOIRE FOSSE SEPTIQUE

doudoune - 24 avril 2008 à 12:37
anouk 56 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 14 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 10 déc. 2009 à 12:56
Bonjour,

je souhaite construire ma résidence principale sur un terrain de 500m² où je dois installer une fosse septique. Je sais qu'elle doit se situer à 3m de la limite du terrain et à 5m de la maison mais EST CE QUE LA TERRASSE EST CONCIDEREE COMME LA LIMITE DE LA MAISON?? ou s'agit'il simplement des murs???
Merci pour cette réponse

Doune
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3 réponses

c'est a 5 mètre des fondations. La fosse en elle même peut etre contre la maison mais c'est l'épandage qui doit etre a 5 m.
Pourquoi.... pour des raisons de stabilité
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