Ma maison est construite sur un site pollué

Question

Bonjour, 

A la suite du passage d'un "diagnostiqueur", je viens d'apprendre que la maison dont je suis le propriétaire depuis 1995 se situe à 78 mètres d'un site BASIAS dont l'activité est inconnue.
La maison a été construite en 1989-1990 et a été habitée avant que j'en fasse l'acquisition.

Le site en question est un ancien four de tuilerie construit au XIX siècle et qui a fabriqué des briques et des tuiles jusqu'en 1950.
Sont apparus autour de ce grand four entre 1986 et 2009 :
une aire de loisir avec :
un parc pour les jeunes enfants avec balançoires, toboggan, etc.
des tables pour pique-niquer,
des fêtes organisées par les associations,
des terrains de pétanque,
deux courts de tennis,
un parking pour les camping-caristes,
un point d'eau potable...
Le grand jeu pour les ados est de grimper sur ce four...

Ce four et ces anciens "rejets" sont-ils dangereux ?
En a-t-on tenu compte avant de lancer des projets festifs ?

Il s'avère que la vente de ma villa semble difficile à réaliser, tout d'abord compte-tenu du marasme immobilier actuel, et car la population a été heureusement sensibilisée aux risque des anciennes pollutions.

Vers quel organisme officiel puis-je me tourner pour connaître quels sont les risques réels ?
La mairie ne veut rien dire...
J'habite dans le centre de la France, à la périphérie d'un village de 800 habitants.

Merci pour vos conseils.

Seb.

Josh Randall · Answer

Bonjour

L'inventaire sur Basias permet de présenter des sites pollués ou potentiellement pollués. Le seul moyen de le savoir est de réaliser une étude de sol par un organisme agréé

Sebalex18 · Answer

Bonjour.

Je vous remercie pour votre réponse :
Le seul moyen de le savoir est de réaliser une étude de sol par un organisme agréé

A qui revient de faire cette étude de sol qui se situe en domaine public ?

Josh Randall · Answer

Je serais tenté de dire à la commune étant donné que c'est le domaine public

Sebalex18 · Answer

Le problème est que Monsieur le maire a déjà sur son bureau une demande formulée par moi !
En effet, le raccordement de l'évacuation de "mes" eaux pluviales au réseau communal se faisant mal, l'entreprise de travaux publics contactée m'a demandé l'autorisation du maire pour creuser en domaine public. L'entreprise, après l'accord du maire, pourrait faire le nécessaire pour la sécurisation des réseaux enterrés (DT DICT) avant d'effectuer les travaux proprement dits tant que faire se peut.

Je ne me vois pas faire une nouvelle demande à Monsieur le maire...
N'y a-t-il pas un autre interlocuteur pour cette affaire de "pollution"?

Josh Randall · Answer

DREAL ou DRIEE je suppose
Mais pour connaitre les risques potentiels encore faut-il connaitre le type de pollution et voir si elle est effectivement avérée...

Sebalex18 · Answer

"encore faut-il connaitre le type de pollution et voir si elle est effectivement avérée"
->le type de pollution est connue par les médecins du travail;
-> pour savoir si elle existe vraiment, seuls les prélèvements peuvent la confirmer.

Josh Randall · Answer

A la lecture du lien, sauf erreur, il semble que l’information porte sur des sites en activité.
Qu'en est-il pour les sites dont l'activité a cessé depuis des années ??

Sebalex18 · Answer

"Qu'en est-il pour les sites dont l'activité a cessé depuis des années ??"

il faudrait poser la question aux spécialistes

Josh Randall · Answer

Désolé la question ne t'était pas adressée ☻ !
Je n'ai pas trop le temps de chercher maintenant mais c'est une information que je ne trouve pas pour le moment

Sebalex18 · Answer

Un couvreur de l'Yonne signale qu'il manipule tous les jours des tuiles qui ont 80 à 250 ans...

Josh Randall · Answer

Bonjour

J'ai essayé de voir dans quelle mesure il est possible d'obtenir une information fiable. Et ben j'arrive pas. En tout cas pas pour des sites qui sont pollués ou potentiellement pollués comme c'est le cas ici.

En effet, il est acté depuis fin 2015 que le risque de pollution doit être pris en compte par les propriétaires des terrains avant voire après construction.
Mais rien n'est dit sur les sites pollués ou potentiellement pollués déjà construits et/ou aménagés.

On est sur le principe du pollueur payeur mais pour des pollueurs qui ont cessé toute activité, je pense que seuls les propriétaires ou les futurs promoteurs/aménageurs peuvent engager ces actions en dépollution

 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Sebalex18 · Answer

Bonjour et merci pour votre post.
Je viens de recevoir une réponse de l'UD de mon département.
Cette réponse pourra servir à tous ceux qui seront confrontés à ce nouveau problème lorsqu'ils voudront vendre ou acheter un bien !
A bientôt.

"L'Unité Départementale du (nom de mon département) de la DREAL ne possède aucune archive concernant l'ancien site industriel que vous évoquez.
Toutefois, je vous confirme que la banque de données d'anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) recense uniquement ce site historique dans un périmètre de 200 m autour de votre bien.
Cette banque de données a pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions immobilières.
Je tiens à souligner que l'inscription d'un site dans cette banque de données ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit.
En l'occurrence, ce site historique recensé dans BASIAS n'est pas répertorié dans la base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif."

Josh Randall · Answer

Voilà qui est clair !

Ma maison est construite sur un site pollué

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