Fosse septique et limite propriété voisine

par tou net
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par tou net
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Bonjour à tous,
Voilà j'ai besoin des lumières de ceux qui savent car je lis des textes mais je n'y comprends rien...! Mon voisin a installé une fosse septique (tyle grosse cuve verte ) le long de sa maison et dans la limite séparant nos deux terrains ce qui fait que cette fosse se trouve à moins d'1 m de ma clôture. Quand je lis j'ai l'impression que la fosse peut être n'importe où pourvu que l'épandage soit au bon endroit. Mais je ne sais pas où est son épandage, j'ai seulement vu la fosse près de ma clôture avant q'uil ne referme le trou... A t il le droit ? Merci à ceux qui voudront bien me répondre.

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^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 22/08/2012 à 08:18
Bonjour


L''installation d'une fosse septique exige un certain nombre de précautions, en ce qui concerne son emplacement :

la distance minimale avec l'habitation doit être de 5 m.
la distance aux limites de propriété doit être de 3 m.
la distance aux arbres ou arbustes doit être de 3 m.
Distance aux puits, sources, captages destinés à l'alimentation humaine : 35 m.
Placer le dispositif hors des zones destinées à la circulation et au stationnement des véhicules.
Toute plantation est à proscrire au-dessus de l'installation, excepté le gazon.


SPANC

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Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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