Maison à titre gratuit

olaru74 Messages postés 3 Statut Membre -  
olaru74 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai prêté ma maison à titre gratuit, je souhaite maintenant la récupérer. Quelle est la procédure? Comment faire si la personne ne veut pas sortir?

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour
    Vous avez conclu ce que l'on appelle un commodat. Verbal ou par écrit?
    Pour la récupération du bien -il est possible que vous soyez fait piégé- que dit exactement le contrat écrit?
    0
    1. olaru74 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour, entre moi et le locataire ont signé un bail avec titre gratuit
      0

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