Maison à titre gratuit

olaru74 Messages postés 3 Statut Membre -  
olaru74 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai prêté ma maison à titre gratuit, je souhaite maintenant la récupérer. Quelle est la procédure? Comment faire si la personne ne veut pas sortir?

1 réponse

Gasc
 
Bonjour
Vous avez conclu ce que l'on appelle un commodat. Verbal ou par écrit?
Pour la récupération du bien -il est possible que vous soyez fait piégé- que dit exactement le contrat écrit?
0
olaru74 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour, entre moi et le locataire ont signé un bail avec titre gratuit
0