Revente résidence principale après 1 an de location (Micro-BIC)
blumaise
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour à la communauté,
Je suis propriétaire d'un appartement que j'occupe en tant que résidence principale depuis juillet 2003. A l'occasion d'un voyage longue durée, j'ai loué en meublé (Régime Micro-BIC) mon appartement pendant un an (mai 2015 à mai 2016). J'ai récupérer mon appartement depuis mai 2016 et le je réoccupe depuis en tant que résidence principale.
Aujourd'hui, je souhaite revendre mon appartement mais me pose beaucoup de questions quant à la taxe sur la plus value immobilière. Je sais qu'il y a une exonération de la taxe sur la plus value immobilière pour les résidences principales.
Questions :
1 - Existe-t-il une notion de durée minimale d’occupation du bien en tant que résidence principale avant revente avec exonération de taxe sur la plus value ?
2 - Est-ce que dans mon cas, le fait d'avoir loué mon bien pendant un an (régime Micro-BIC) le passerait d'office en résidence secondaire ? Si c'est malheureusement le cas, combien de temps dois-je habiter dedans avant de le revendre sans avoir à payer la taxe sur la plus value immobilière ?
Merci d'avance pour votre aide.
Blumaise
Je suis propriétaire d'un appartement que j'occupe en tant que résidence principale depuis juillet 2003. A l'occasion d'un voyage longue durée, j'ai loué en meublé (Régime Micro-BIC) mon appartement pendant un an (mai 2015 à mai 2016). J'ai récupérer mon appartement depuis mai 2016 et le je réoccupe depuis en tant que résidence principale.
Aujourd'hui, je souhaite revendre mon appartement mais me pose beaucoup de questions quant à la taxe sur la plus value immobilière. Je sais qu'il y a une exonération de la taxe sur la plus value immobilière pour les résidences principales.
Questions :
1 - Existe-t-il une notion de durée minimale d’occupation du bien en tant que résidence principale avant revente avec exonération de taxe sur la plus value ?
2 - Est-ce que dans mon cas, le fait d'avoir loué mon bien pendant un an (régime Micro-BIC) le passerait d'office en résidence secondaire ? Si c'est malheureusement le cas, combien de temps dois-je habiter dedans avant de le revendre sans avoir à payer la taxe sur la plus value immobilière ?
Merci d'avance pour votre aide.
Blumaise
A voir également:
- Au bout de combien de temps peut on louer sa résidence principale
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre ✓ - Forum Louer un logement
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Versement fsl combien de temps ✓ - Forum Aides et allocations
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion - Guide
2 réponses
Bonjour
il n'y a pas de durée minimum d'occupation pour bénéficier de l'exonération.
Pour vous c'est redevenu votre RP en mai 2016 seulement.
Je suppose que la taxe d'habitation (de 9/16 pour l'occupant du 1/2016) n'est pas à votre nom ?
Quel était votre domicile fiscal (lieu de déclarez aux impots ?)
Dans un cas comme le votre l'exonération ne posera pas de pb si vous justifiez d'un évènement intervenu après mai 2016 (et que vous ne connaissiez pas en mai 2016)vous conduisant à vendre. Donc quel est la raison de la vente ?
Sinon à mon avis vous ne risquerez pas une requalification à partir de mai 2017 (vous aurez alors à cette date déclarez vos impots à cette adresse et serez redevable de la THab 2017)
Entre les deux cela se plaide !
il n'y a pas de durée minimum d'occupation pour bénéficier de l'exonération.
Pour vous c'est redevenu votre RP en mai 2016 seulement.
Je suppose que la taxe d'habitation (de 9/16 pour l'occupant du 1/2016) n'est pas à votre nom ?
Quel était votre domicile fiscal (lieu de déclarez aux impots ?)
Dans un cas comme le votre l'exonération ne posera pas de pb si vous justifiez d'un évènement intervenu après mai 2016 (et que vous ne connaissiez pas en mai 2016)vous conduisant à vendre. Donc quel est la raison de la vente ?
Sinon à mon avis vous ne risquerez pas une requalification à partir de mai 2017 (vous aurez alors à cette date déclarez vos impots à cette adresse et serez redevable de la THab 2017)
Entre les deux cela se plaide !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
Effectivement, la taxe d'habitation 2016 sera payée par mon locataire (01/05/2015 au 01/05/2016).
Je n'avais pas réellement de domicile fiscal entre le 01/05/2015 et le 01/05/2016 car je suis parti voyager autour du monde. L'adresse de mon domicile était celui de mes parents durant mon absence.
La raison de la vente est que j'ai besoin de racheter plus grand pour emménager avec mon amie... je ne sais pas si c'est suffisant comme raison ;-)
Votre dernière phrase me laisse penser qu'il serait plus prudent d'attendre mai 2017 pour revendre.
Encore merci pour votre aide.
Blumaise.
Une vente effective à partir de début 2017 (donc impôts 2016 déclaré à cette adresse et taxe habitation à votre nom en 2017 devrait limiter votre risque