Revente résidence principale après 1 an de location (Micro-BIC)

blumaise Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2016 - 3 juil. 2016 à 15:39
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 sept. 2016 à 16:26
Bonjour à la communauté,
Je suis propriétaire d'un appartement que j'occupe en tant que résidence principale depuis juillet 2003. A l'occasion d'un voyage longue durée, j'ai loué en meublé (Régime Micro-BIC) mon appartement pendant un an (mai 2015 à mai 2016). J'ai récupérer mon appartement depuis mai 2016 et le je réoccupe depuis en tant que résidence principale.

Aujourd'hui, je souhaite revendre mon appartement mais me pose beaucoup de questions quant à la taxe sur la plus value immobilière. Je sais qu'il y a une exonération de la taxe sur la plus value immobilière pour les résidences principales.

Questions :
1 - Existe-t-il une notion de durée minimale d’occupation du bien en tant que résidence principale avant revente avec exonération de taxe sur la plus value ?
2 - Est-ce que dans mon cas, le fait d'avoir loué mon bien pendant un an (régime Micro-BIC) le passerait d'office en résidence secondaire ? Si c'est malheureusement le cas, combien de temps dois-je habiter dedans avant de le revendre sans avoir à payer la taxe sur la plus value immobilière ?

Merci d'avance pour votre aide.
Blumaise

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
15 juil. 2016 à 16:15
Bonjour
il n'y a pas de durée minimum d'occupation pour bénéficier de l'exonération.
Pour vous c'est redevenu votre RP en mai 2016 seulement.

Je suppose que la taxe d'habitation (de 9/16 pour l'occupant du 1/2016) n'est pas à votre nom ?
Quel était votre domicile fiscal (lieu de déclarez aux impots ?)

Dans un cas comme le votre l'exonération ne posera pas de pb si vous justifiez d'un évènement intervenu après mai 2016 (et que vous ne connaissiez pas en mai 2016)vous conduisant à vendre. Donc quel est la raison de la vente ?

Sinon à mon avis vous ne risquerez pas une requalification à partir de mai 2017 (vous aurez alors à cette date déclarez vos impots à cette adresse et serez redevable de la THab 2017)

Entre les deux cela se plaide !
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blumaise Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2016
19 juil. 2016 à 21:09
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Effectivement, la taxe d'habitation 2016 sera payée par mon locataire (01/05/2015 au 01/05/2016).
Je n'avais pas réellement de domicile fiscal entre le 01/05/2015 et le 01/05/2016 car je suis parti voyager autour du monde. L'adresse de mon domicile était celui de mes parents durant mon absence.
La raison de la vente est que j'ai besoin de racheter plus grand pour emménager avec mon amie... je ne sais pas si c'est suffisant comme raison ;-)

Votre dernière phrase me laisse penser qu'il serait plus prudent d'attendre mai 2017 pour revendre.

Encore merci pour votre aide.
Blumaise.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > blumaise Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2016
19 juil. 2016 à 22:12
Si votre amie n'était pas avec vous en mai 2016 (en tout cas si le fisc n'a aucun moyen de la relier à vous) cela justifie votre vente

Une vente effective à partir de début 2017 (donc impôts 2016 déclaré à cette adresse et taxe habitation à votre nom en 2017 devrait limiter votre risque
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blumaise Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2016
4 sept. 2016 à 13:40
Encore merci pour votre aide
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