Bail de location Quebec : se rétracter ?
francoisbarbes37
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Modifié par BmV le 3/07/2016 à 18:17
BlackwolfFR Messages postés 201 Date d'inscription lundi 3 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 5 juil. 2016 à 20:52
BlackwolfFR Messages postés 201 Date d'inscription lundi 3 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 5 juil. 2016 à 20:52
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3 réponses
BlackwolfFR
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2 juil. 2016 à 06:51
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Au Québec un bail est l'équivalent d'un contrat donc si tu l'annule le propriètaire seras en droit de te poursuivre donc tu ne peut pas.
francoisbarbes37
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3 juil. 2016 à 16:36
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Bonjour il y a til des clauses ?
BlackwolfFR
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Modifié par BlackwolfFR le 5/07/2016 à 20:52
Modifié par BlackwolfFR le 5/07/2016 à 20:52
Bonjour je ne comprend pas ta demande mais voici les raison qui te permet de cassé ton bail
https://www.quebec.ca/
Si tu veux plus de renseignement au quebec c'est la regis des logement qui s'en occupe
http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp
C'est triste d'être con mais pas de panique ça se soigne.Vouloir le rester c'est tous simplement pathétique.
https://www.quebec.ca/
Si tu veux plus de renseignement au quebec c'est la regis des logement qui s'en occupe
http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp
C'est triste d'être con mais pas de panique ça se soigne.Vouloir le rester c'est tous simplement pathétique.